Assurance horaires irréguliers
Bonjour à tous.
Travaillant dans le médical, j'ai cherché une nounou qui acceptait des horaires irréguliers, avec un petit contrat+/- des heures complémentaires.
On avait noté 5jours de 4H sur le contrat avec "horaires variables selon planning" et on faisait un total mensuel et je payais les heures complémentaires.
Depuis, je me suis installée en libéral. Activité fluctuante mais un peu plus régulière, donc pour couvrir au mieux nounou j'ai fait un avenant avec plus d'heures (28 au lieu de 20). 3jours 9H/17H, un AM et rien le vendredi.
Sauf que selon les semaines, je bosse souvent plus que prévu.
Depuis elle compte au jour le jour, avec heures complémentaires si je dépasse, mais pas d'heures en moins si bb n'y va pas.....
De plus, après passage de la pmi, la puer lui a dit que ce que l'on faisait n'était pas correct et que si il y a un accident, elle n'est pas couverte sur les heures non détaillées au contrat (même si notées et payées).
Du coup, changement de situation, pour être couverte, elle préfèrerait que je mette une plus grand amplitude horaire sur les 5jours. Sauf que je suis complètement perdante dans l'histoire. et ne peux me permettre de payer 40h pour la couvrir si bb n'y va que 30!
Cela crée un conflit...
Moi je veux qu'elle soit couverte correctement, mais je ne veux pas m'engager sur 40H pour rien évidemment...
Donc comment faire?
Les contrats à horaires variables sont-ils vraiment légaux. La nounou est-elle couverte par l'assurance dans ce cas là sur toute l'amplitude horaire envisagée?
Comment le rédiger (sachant que je ne peux pas donner un planning prévisionnel un mois avant (elle était ok avec ça au départ) mais qu'il y aura toujours le même nombre d'heure minimum toutes les semaines)?
Il faut noter les jours d'accueil possibles? Même s'il n'y va pas forcément tous les jours à chaque fois? Les amplitudes horaires maximales ainsi que le nombre d'heures minimum par semaine?
Dans ce cas, le total se fait en hebdomadaire et pas en mensuel? Ou peut-on faire un contrat mensuel?
Avez vous des textes pour rassurer nounou sur la légalité de ces procédures et le fait qu'elle soit bien couverte par l'assurance dans ce cas là, contrairement à ce que dit la pmi?
Je veux faire au mieux pour elle en terme d'assurance et ne pas la mettre dans la difficulté.
Merci d'avance pour votre aide!
Re: Assurance horaires irréguliers
bonjour
Il faut noter les jours d'accueil possibles? Même s'il n'y va pas forcément tous les jours à chaque fois? oui cela est mieux
Les amplitudes horaires maximales ainsi que le nombre d'heures minimum par semaine? oui il le faut
Dans ce cas, le total se fait en hebdomadaire et pas en mensuel? Ou peut-on faire un contrat mensuel? non vous ne pouvez pas faire au mensuel, la loi prévoit un calcul par semaine, notre salaire se calcule avec un nombre d'heure par semaine x nbre de semaine et non par mois il est illégal de faire autrement
au niveau des assurances nous sommes couvertes, sinon nous ne pourrions jamais faire d'heure complémentaire en revanche vous n'avez as le droit d'imposer ces heures a votre am
Re: Assurance horaires irréguliers
Bonjour,
La puer à raison... Les assurances se base "en cas de problème" sur les horaires notés au contrat ET surtout sur la fiche d'accueil envoyé à la PMI qui doit être à jour.
Perso pour la PMI je note pas les plannings forcément au réel, mais je calcul très large de façon à pouvoir faire des heures complémentaires et supplémentaires et être couverte.
Re: Assurance horaires irréguliers
Bonjour,
Les heures complémentaires ne doivent pas avoir de caractère régulier, sinon cela signifie que la mensualisation a été sous-estimée.
De plus elles ne doivent être supérieures à 10% du volume d'heures hebdomadaires.
Et pour finir elles sont soumises à l'accord de votre assistante maternelle et non imposées. Vous ne pouvez les prévoir au planning sans avoir obtenu l'accord écrit de votre assistante maternelle.
Les heures complémentaires ou supplémentaires sont les heures effectuées en dehors de celles prévues au contrat. Les heures ne se compensent pas d'un jour à l'autre donc si durant les 3j prévus de 9h à 17h votre assmat accueille votre enfant avant 9h ou après 17h alors ce sera en heures complémentaires et ce même si le lendemain votre enfant sera chez elle moins d'heures que prévu de votre fait.
Comme mes collègues vous l'on expliqué la mensualisation est obligatoire et doit comporter un nombre d'heures semaine.
Attention sur le fait que si vous prévoyez 28h au contrat, votre assistante maternelle n'a aucune obligation d'être disponible au-delà.
Vous ne pouvez pas la rémunérer pour 30h par exemple et lui demander d'être disponible pour 40h.
Mon assureur me demande à avoir un écrit signé par les 2 parties en cas d'heures complémentaires ou supplémentaires afin de justifier la présence de l'enfant en dehors des heures prevues au contrat.
Cela ne me pose aucun soucis puisque les heures complémentaires et supplémentaires sont soumises à mon acceptation et que seule une demande écrite n'est valable
Re: Assurance horaires irréguliers
Bonsoir et merci à tous.
Donc si je fais un contrat de 28H/sem (ce que l'on a actuellement) en horaires variables (ou irréguliers? comment faut-il noter??) avec jours d'accueils possibles du lundi au vendredi et amplitude d'accueil max de 8H à 18H par exemple, on est sûr que nounou soit bien couverte par l'assurance?
Evidemment elle est ok avec ça, ok pour les heures complémentaires, et heures variables, c'était convenu dès le départ vu mon job. Elle veut juste être bien couverte par son assurance, et pas de problème avec la pmi.
Donc là, on est bon?
Existe-t-il un texte sur lequel s'appuyer (notamment pour la pmi), qui confirme qu'elle a bien le droit de faire ce type de contrat?
Piloupilou,
"Les heures complémentaires ou supplémentaires sont les heures effectuées en dehors de celles prévues au contrat. Les heures ne se compensent pas d'un jour à l'autre donc si durant les 3j prévus de 9h à 17h votre assmat accueille votre enfant avant 9h ou après 17h alors ce sera en heures complémentaires et ce même si le lendemain votre enfant sera chez elle moins d'heures que prévu de votre fait. "
Ceci est valable pour un contrat classique, non?
Parce que justement dans mon cas, le but est que les horaires puissent varier et s'équilibrer sur la semaine.
Donc avec l'histoire de jours d'accueil et d'amplitude horaire, il n'y a justement plus d'horaires d'accueil fixes? (sauf au-delà des 8h et 18H, mais ce qui justement n'arrivera pas si on vise large l'amplitude horaire pour couvrir nounou.)
Vous me confirmez ça?
Dans ce cas, je rémunère les 28H plus toutes les heures complémentaires faites au-delà de 28H dans la semaine, quels que soient les jours et heures d'accueil, tant que définis dans le planning?
Et du coup :
"Les heures complémentaires ne doivent pas avoir de caractère régulier, sinon cela signifie que la mensualisation a été sous-estimée.
De plus elles ne doivent être supérieures à 10% du volume d'heures hebdomadaires."
C'est aussi valable pour un contrat classique? Parce qu'évidemment, l'intérêt d'un contrat avec horaires irréguliers, c'est que ça va varier.
Si j'ai droit à une variation de 2H30 sur la semaine, aucun intérêt à ce type de contrat...??
Merci pour vos précisions!
Bonne soirée!
Re: Assurance horaires irréguliers
"Les heures complémentaires ou supplémentaires sont les heures effectuées en dehors de celles prévues au contrat. Les heures ne se compensent pas d'un jour à l'autre donc si durant les 3j prévus de 9h à 17h votre assmat accueille votre enfant avant 9h ou après 17h alors ce sera en heures complémentaires et ce même si le lendemain votre enfant sera chez elle moins d'heures que prévu de votre fait. "
oui c'est valable pour tous les contrats sinon vous demandez une disponibilité totale a votre am en ne la payant que 28h ce qui est illégal devant les prudhommes il est déjà arrivé que se genre de contrat soient requalifiés en temps plein donc pour nous 45h semaine, si vous employez un salarié a temps partiel elle doit être en mesure de compléter votre contrat par un autre... est ce le cas ?
"Les heures complémentaires ne doivent pas avoir de caractère régulier, sinon cela signifie que la mensualisation a été sous-estimée.
De plus elles ne doivent être supérieures à 10% du volume d'heures hebdomadaires."
oui c'est la loi pour tout le monde votre contrat n'est en aucun cas dérogatoire, au contraire car légalement il est plus encadré par la loi quel est le délais de remise du planning.. car là vous voulez un contrat a la carte avec une réservation de la disponibilité de 50h/semaine en en payant 28h (a minima puisque vous parlez d'heure complémentaire régulière) est cela est illégal... la disponibilité se paie et les contraintes liées au contrat tel que le votre aussi... votre am est déjà bien gentille d'accepter tout ça, alors cessez de bidouiller pour la payer a minima
Re: Assurance horaires irréguliers
J'essaie juste de comprendre le fonctionnement d'un contrat à horaires irréguliers.
Dans mon métier, il y a des semaines ou je peux bosser 4X12h et des fois ou je bosse un jour /semaine.
Qu'est-ce qui existe pour les personnes dans notre cas comme solution?
Je pensais juste protéger la nounou en mettant des amplitudes horaires plus larges. J'avais compris que sur ce type de contrat, on notait les jours d'accueil possibles, les heures d'accueil possibles, même si variables d'un jour à l'autre, avec un nombre d'heures minimum au contrat. Apparemment je n'ai pas bien compris et voudrais donc svp avoir des précisions sur le fonctionnement d'un contrat à horaires irréguliers.
Je ne veux pas imposer des choses, ni "profiter " de ma nounou. Elle nous a accepté au départ sur un petit contrat ce qui lui allait TB, elle ne souhaite pas le compléter avec un autre contrat. Elle savait que mon planning variait en permanence, et elle a l'habitude de travailler comme ça.
Donc je suis peut-être maladroite dans mes questions, mais j'essaie juste de comprendre et de faire au mieux.
Merci de m'aider.
Je ne comprends pas en effet l'intéret de faire un contrat à horaires variables si c'est pour noter les jours d'accueil possibles et des amplitudes horaires possibles et les payer intégralement à la nounou? Cela est sûrement logique pour vous, mais en fait, dans ce cas, quelle différence avec un contrat classique sur lequel je vise le plus large possible par sécurité?
Pour moi, c'est la même chose et je pars donc sur on gros contrat classique? Ou alors il y a une subtilité que je n'ai pas saisie?
Qui peut m'expliquer??
Merci d'avance
Re: Assurance horaires irréguliers
Bonjour.
Si contrat établit pour 28h semaine, toutes heures en plus seront des heures complémentaires.
Peut importe si c’est pour le lundi, mardi....
Même avec un planning variable, vous devez vous arranger pour que votre assmat est des horaires réguliers tout de même. Elle ne peut pas attendre de savoir si cette semaine elle travaillera tel jour ou pas !
C’est très compliqué oui !
Noter sur votre contrat l’amplitude horaire la plus large (que vous devrez payer bien sûr !) comme ça côté assurance vous êtes tranquille. Mais si elle effectue moins d’heures, ça ne sera pas à déduire par contre.
Courage.
Re: Assurance horaires irréguliers
"Si contrat établit pour 28h semaine, toutes heures en plus seront des heures complémentaires. "
Ca je comprends sans souci.
"Noter sur votre contrat l’amplitude horaire la plus large (que vous devrez payer bien sûr !) comme ça côté assurance vous êtes tranquille. Mais si elle effectue moins d’heures, ça ne sera pas à déduire par contre. "
Là, je suis donc obligée de partir par exemple sur un contrat de 50H même si mon enfant n'y va que 2jours par semaine à partir du moment où ces jours peuvent varier, c'est bien ça?
Mais là, je fais donc un contrat classique? et "décide" de ne pas mettre mon enfant tout le temps?
Désolée, mais je ne comprends donc toujours pas ce qu'est un contrat à horaires variables, quand peut-il être utilisé, dans quelles circonstances, et ce que cela change par rapport à un contrat classique?
J'ai l'impression qu'en parlant de contrat à horaires variables vous me dites de rédiger un contrat fixe à horaires larges?
Re: Assurance horaires irréguliers
perso je fais comme suis ex:
28h sur 3 jours de garde répartis du lundi au vendredi
arrivée au plus tot 8h
départ au plus tard 18h
délais de remise du planning 15 jours (c'est un minimum pour pouvoir s'organiser) toute modification sera soumise a l'acceptation de l'am et facturé en hc
Re: Assurance horaires irréguliers
Ok merci
C'est ce que j'avais compris au départ sur ce type de contrat!
Bonne journée!
Re: Assurance horaires irréguliers
oui mais faites attention avec le délais de remise du planning c'est le plus important il faut a minima un délais de 15 jours a 3 semaines pour la remise, sinon c'est une dispo totale (45h) qui s'applique légalement
Re: Assurance horaires irréguliers
OK, merci pour la précision!
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