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dede1881 * 
le 15/06/19 à21:13

Assistante maternelle en arrêt maladie pendant vacances scolaires

Bonjour, j'emploie une assistante maternelle sur 36 semaines (éducation nationale), elle a donc toutes les vacances scolaires avec nous (elle a un autre contrat qui lui n'a pas toutes les vacances scolaires). Nous la payons tous les mois (même juillet et août) puisque son salaire est lissé. Elle va se faire opérer le 8 juillet et sera ensuite en arrêt pour au moins 2 mois. J'ai plusieurs questions concernant cet arrêt :

- puisqu'elle sera en arrêt pendant les vacances scolaires et que nous avons établi un contrat de 36 semaines (donc sans les vacances scolaires); doit-on tenir compte de son arrêt ? Et donc lui faire une attestation pour la Sécu ?

- si on en tient pas compte, nous la déclarons et payons comme d'habitude en juillet et août ?

- mais si on doit déclarer son arrêt, quel somme doit-on lui payer? Du 1er au 5 juillet ? Puis, rien en août ? Si c'est le cas pour août doit-on on faire une déclaration avec 0 pour qu'elle est un bulletin de paye?

Merci pour ses éclaircissements

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rusty45 ***** 
le 15/06/19 à23:43

Re: Assistante maternelle en arrêt maladie pendant vacances scolaires

Bonsoir
oui, votre assmat doit vous fournir un arrêt de travail, vous-même aller donner une attestation de travail à sécurité sociale qui vont d'ailleurs vous contacter..
non vous ne la payer pas dès son arrêt jusqu'à la reprise (absence en cours de mois à déduire par le calcul de la cour de cassation), sur déclaration de juillet, que salaire de présence..
ensuite si arrêt tout août, pas de déclaration salaire à faire..
la sécurité sociale va lui payer ses indemnités d'arrêt..
Bon week-end

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kikine747 ***** 
le 16/06/19 à08:16

Re: Assistante maternelle en arrêt maladie pendant vacances scolaires

par contre le salaire que vous ne lui payez pas vous devrez le lui payer lors de la régul et là il vous faudra tout payer d'un coup, car les semaines de l'arret maladie n'étant pas comptées dans le salaire là en fait vous les déduisez 2 fois..

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dede1881 * 
le 16/06/19 à16:44

Re: Assistante maternelle en arrêt maladie pendant vacances scolaires

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je comprends mieux ce que je dois faire.
Par contre, petite question concernant la CAF : puisque je vais peu la payer en juillet, pas du tout en août et peu en septembre, je ne vais pas percevoir le complément de libre choix du mode garde, pendant ces 3 mois?
Mais si ensuite, je dois lui régler lors de la régularisation ces mois là, je ne vais pas voir plus d'aide de la CAF ? Car comment peut-elle savoir que je paye lors de la régularisation ce que je ne lui ai pas versé pendant son arrêt maladie ?
Merci

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kikine747 ***** 
le 16/06/19 à17:20

Re: Assistante maternelle en arrêt maladie pendant vacances scolaires

non effectivement pas de salaire a verser = pas d'aide ou très peu

et effectivement lors de la régularisation vous n'aurez pas plus d'aide donc finalement vous serez largement perdant aussi...

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assmatzam ***** 
le 17/06/19 à08:33

Re: Assistante maternelle en arrêt maladie pendant vacances scolaires

Bonjour,

J'ai des contrats en année incomplète et en avril dernier je me suis fais opérer sur des semaines d'absences prévus au contrat comme pour votre AM

Mes 4 PE m'ont maintenu mon salaire
Pourquoi ?
1) Car ce sont des semaines déjà déduite donc pas d'utilité de les déduire une seconde fois
2) Pour ne pas avoir une grosse régule de salaire à la date anniversaire contrat
3) Pour continuer à percevoir les aides de la CAF

Car comme vous dites la CAF ne vous versera pas 3 fois les aides au moment ou vous déclarerez la régule de salaire
Et cela évitera surtout une grosse régule de salaire et une grosse somme à sortir pour vous
Cela vous ferez à la date anniversaire contrat
Le mois en cours + le mois de juillet 6+ le mois d'aout à lui devoir

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dede1881 * 
le 17/06/19 à21:25

Re: Assistante maternelle en arrêt maladie pendant vacances scolaires

Bonjour,

Quand mon assistante maternelle m'a parlé de la date de son opération et convalescence, je me suis dit; ça ne change rien pour nous, puisque le contrat ne comprend pas ses semaines de vacances. On va la payer comme d'habitude en juillet et août puisque son salaire est lissé. Mais j'entends différentes versions, je ne sais pas quoi faire.

J'aimerai bien maintenir son salaire et ne pas déclarer son arrêt mais est-ce que c'est légal car les autres parents de mon assistante maternelle sont obligés de le faire (arrêt ne tombant pas pendant les vacances définies), la Sécu ou Pajemploi ne vont-ils pas trouver bizarre qu'elle est un salaire avec nous et pas avec les autres parents?

Est-ce que vous pensez que Pajemploi pourra me dire si je dois la payer ou non comme d'habitude puisque son arrêt est pendant des vacances prévues au contrat? Ont-ils des compétences en réglementation ?
Merci

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sally1 *** 
le 17/06/19 à22:16

Re: Assistante maternelle en arrêt maladie pendant vacances scolaires

Bonsoir Dede 1881
Je me permets de vous répondre car j ai eu un arrêt maladie pour une hospitalisation et aussi contrat sur 36semaines
Mon.arrêt était sur des semaines déduites de la mensualisation
Mon.salaire a été maintenu puisque lissage et mon.arrêt a bien été déclaré à la,secu et j ai perçu mes indemnités journalières
Si vous déduisez vous lui déduisez 2fois
J ai appelé la direction du travail et c est eux qui m ont tout expliqué
Bonne soirée

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assmatzam ***** 
le 18/06/19 à11:03

Re: Assistante maternelle en arrêt maladie pendant vacances scolaires

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait maintenir son salaire et je vous le conseille fortement mais vous ne pouvez pas ne pas déclarer son arrêt de travail car c'est illégal .

Car elle ne peut pas être en arrêt qu'avec une partie de ces employeurs et percevoir des indemnités

Votre ASSMAT devra envoyer un exemplaire à chaque PE de son arrêt de travail.

Vous de votre coté vous devrez lui fournir un formulaire Cerfa "d'attestation salaire" qu'elle enverra à la SECU pour le paiement de ces IJSS accompagné de ces 3 derniers BS

Votre assmat devra également fournir une attestation sur l'honneur à la SECU stipulant qu'elle a cessé toute activité salarié avec l'ensemble de ces employeurs durant la période de son arrêt

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