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kev29 * 
le 05/04/20 à00:27

Asmat refus mon enfant

Bonjour, voilà le 16 mars mon asmat à refusé d'accueillir mon enfant car il avait un rhume et avec le COVID-19 elle voulais protéger sa famille en refusant tout enfant malade ce que je peux comprendre. Mais maintenant ce pose la question de rémunération , étant donnée qu'elle a refusé mon enfant sans contre-indication médicale comment est ce que cela ce passe ? Sachant que nous étions sur la première semaine de sont préavis de fin de contrat. Elle me dis que je doit la payer car elle est dans son droit mais les textes que j'ai lu dise le contraire .

Donc si quelqu'un a la bonne parole cela m'aiderait beaucoup . Merci par avance.

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violetta ***** 
le 05/04/20 à07:41

Re: Asmat refus mon enfant

Bonjour,
Effectivement, les textes disent que s'il'y a refus d'accueillir, pas de salaire mais rien ne vous interdit d'avoir recours au chômage partiel : vous trouverez toutes les informations sur pajemploi.
Humainement je vous conseillerais le chômage partiel si vous tenez à préserver de bonnes relations avec votre assmat....la situation est tellement difficile.
Perso, si dans cette situation, un employeur me déduit l'absence, cela me ferait très mal.....et il me serait impossible de poursuivre le contrat.
Pensez avec votre coeur.....

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isa19 ***** 
le 05/04/20 à08:15

Re: Asmat refus mon enfant

Bonjour,

Tranchez la poire en 2 mettez la au chômage partiel pendant son préavis elle aura un salaire et vous un remboursement de 80% et dites lui que ce quelle dit n'est pas légal mais que vous acceptez gentiment de la mettre au chômage partiel afin qu'elle perçoive une rémunération tout de même.
C'est 'une proposition "humaine" à mon sens.

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kikine747 ***** 
le 05/04/20 à09:13

Re: Asmat refus mon enfant

"Elle me dis que je doit la payer car elle est dans son droit mais les textes que j'ai lu dise le contraire . "

attention quand même car il y a un texte de loi qui précise bien que l'employeur a l'obligation de veiller a la santé de son salarié et de mettre tout en œuvre pour le protéger.. avec la fourniture de gants, masque, de plus l'enfant ayant des symptômes....
l'avez vous fait?

donc bon qu'elle doive accueillir oui, mais pas n'importe comment non plus!!

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kev29 * 
le 05/04/20 à09:36

Re: Asmat refus mon enfant

Bonjour merci a celles qui m'ont repondu .
J'ai essayé la solution de chômage partiel mais cela ne lui convient pas elle veux 100% de sont salaire et pour moi c'est inconcevable de payer une semaine de travail quelle a REFUSER de faire j'ai du poser deux jours de congé sans soldes pour garder mon fils car c'était avant la mise en confinement .
Mon enfant avait un rhume , elle ne ma demander a aucun moment un certificat médical attestant le rhume et une éventuelle contagion. De plus je pouvais lui fournir toutes les protections individuelles qu'elle souhaitais mais ne m'en a pas demandé car elle ma prévenue du refus de garde pas sms .

La ou c'est conflictuel avec elle c'est que la semaine ou elle a refuser de travailler c'était sa première semaine de préavis de fin de contrats et elle estime que je suis dans l'obligation de la rémunérer même sans travailler.

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metal1988 ***** 
le 05/04/20 à10:05

Re: Asmat refus mon enfant

Bonjour

Il n'y a pas de recours possible au 80% pendant un préavis.

Dans votre cas, normalement il'faut déduire les heures d'absence par le calcul cours de cassation, le seul légal pour toute déduction.

Ensuite, votre am à peut-être reçu des infos de sa pmi concernant les modalités d'accueil des enfants presentants des signes suspects...

Elle pensait donc légitimement vu le contexte bien agir...

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clairdelune **** 
le 05/04/20 à12:08

Re: Asmat refus mon enfant

Bonjour

En effet, nous n'accueillons plus les enfants qui présentent des symptômes de rhumes , de fièvre ou de toux. Ce sont les recommandations reçues et en ce qui me concerne , j'en avais informé les parents qui avaient bien compris , une semaine avant le confinement.

Est ce l'assmat qui est en tort de suivre des recommandations ou vous même , qui ne les avais pas suivies ?
C'est vrai , avant le16mars, la situation était moins préoccupante.

Mais au final , vous pensez qu'elle a mal agi ?
C'est tellement tendancieux et litigieux cette affaire de refus :(

Cela représente t il une si grosse somme pour vous de la payer normalement malgré ce refus de bon sens ?

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sissi38 *** 
le 05/04/20 à13:21

Re: Asmat refus mon enfant

Bonjour.

Nous devons suivre les consignes nationales et aucunement les consignes particulieres des pmi .c est dit dans les textes.

Je suis nounou et comprends cet employeur.esperant que vous ayez une trace ecrite de son refus pour etre dans les clous.

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metal1988 ***** 
le 05/04/20 à14:03

Re: Asmat refus mon enfant

Pour répondre à Sissi, les consignes officielles du gouvernement datent du 27 mars, avec la parution de l'ordonnance.
Avant cette date, et c'est le cas ici, les pmis de certains départements demandaient aux assmats de refuser l'accueil de certains enfants.

Je comprends tout à fait cet employeur mais le contexte actuel demande des efforts de part et d'autres.
Je ne sais pas quels étaient les relations entre les deux parties avant cet événement...

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kikine747 ***** 
le 05/04/20 à14:07

Re: Asmat refus mon enfant

idem ici devions accueillir tous les enfants SAUF les enfants malades

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zezette28 ***** 
le 05/04/20 à17:33

Re: Asmat refus mon enfant

De toute façon vous avez licencié votre ass mat puisqu'elle est en préavis non ? donc réglez-lui ce que vous lui devez et c'est tout ! nous avons eu des consignes qui n'ont pas arrêtées de changer durant les jours qui ont suivis le confinement donc elle pensait sans doute être dans son droit … terminez le contrat sous de bonnes conditions à moins que vous ayez des choses à lui reprocher (on ne sait pas le pourquoi du licenciement !) et puis c'est tout !!! pourquoi en arriver là !!!

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kev29 * 
le 05/04/20 à17:59

Re: Asmat refus mon enfant

Pour repondre a zezette 28.
Je l'ai licenciée c'est pour ca qu'elle est en préavis effectivement .
Elle n'est a priori pas dans sont droit car elle a refuser mon enfant a compter du 16 mars 8h00 et le confinement a été prononcée le soir a 20h donc a mon sens elle n'est pas dans sont droit car a refusé mon enfant avant que le gouvernement mette le confinement en place. Donc pour ma part c'est un abandon de poste non ? Je ne suis sure de rien je cherche des réponses car ni le ram ni la DIRECCET ne me donne de reponse précise sur qui a raison , qui a tord et comment on doit faire

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zezette28 ***** 
le 05/04/20 à18:47

Re: Asmat refus mon enfant

Kev29 vous voyez que notre métier n'est pas simple car vous vous êtes renseignée en haut lieu et eux-mêmes ne peuvent vous apporter une réponse précise comme souvent … faites comme vous le sentez je dirais !

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lilo74 ***** 
le 05/04/20 à19:27

Re: Asmat refus mon enfant

Sinon il y a les prud'hommes, si votre AM en fait recours, histoire de "trancher" sur l'affaire, mais êtes vous prête à aller jusqu'à là ?

Je vous sens camper sur votre idée de ne pas la payer malgré les multiples conseils des collègues.

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souris87 ***** 
le 05/04/20 à19:54

Re: Asmat refus mon enfant

Abandon de post carrément.

Le licenciement est dû a un litige ??

Mardi 16, même lundi 15... on savait très bien qu il n y aurait le confinement d'annoncer le 16 au soir.

Alors oui elle a anticipé.

Est ce que les prud'hommes iront dans ton sens, personnes ne peut le dire.

Tu peux tenter le coup, en ayant conscience que les prud'hommes peuvent lui donner raison.

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clairdelune **** 
le 05/04/20 à21:28

Re: Asmat refus mon enfant

La date d annonce du confinement ne change rien !! Dans mon département , les recommandations de ne pas accueillir les enfants enrhumés ou autres, étaient tombées avant le 16 mars !

Tout le monde vous a expliqué la cacophonie dont nous avons été victimes au niveau des directives .
Accueillez puis non puis oui puis personne n en sait rien.

Dommage d'en arriver là

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kikine747 ***** 
le 06/04/20 à08:03

Re: Asmat refus mon enfant

"Donc pour ma part c'est un abandon de poste non"
elle est déjà en préavis, vous ne pouvez pas invoquer une faute pour ne pas la payer... il aurait fallu le faire des le 17.. là c'est trop tard

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isa19 ***** 
le 06/04/20 à09:47

Re: Asmat refus mon enfant

et béh !!!
radiner pour quelques heures (8h/20h) ou allons nous !!! surtout que le préavis est en cours. Essayez de restez correcte avec une bonne conscience et rémunérez là et finissez le préavis et tournez la page.

Effectivement s'il y a prud’homme vous risquez fort d'y laisser des plumes vu qu'elle a fait surement de la " prévention"suite aux infos qui étaient déja transmises.
Bonne jrnée.

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jeanne5 * 
le 07/04/20 à06:52

Re: Asmat refus mon enfant

Bonjour,

Je me permets de demander à Kikine747

"attention quand même car il y a un texte de loi qui précise bien que l'employeur a l'obligation de veiller a la santé de son salarié et de mettre tout en œuvre pour le protéger.. avec la fourniture de gants, masque, de plus l'enfant ayant des symptômes....
l'avez vous fait?"

Ce texte de loi m'intéresse mais je ne le trouve pas !!

Bonne journée à tous

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griselda ***** 
le 10/04/20 à08:29

Re: Asmat refus mon enfant

Au 16 Mars le confinement avait bien commencé avec par exemple la fermeture de toutes les écoles et crèches.

De plus, ici en Gironde, nous avons bien reçu une directive de notre Conseil Départemental stipulant que si nous devions continuer d'accueillir les enfants selon nos contrats habituels on ne demandait de faire appel au sens civique de nos Parents Employeurs pour qu'ils gardent leur enfant chez eux (ne nous les confie pas) quand ils ne font pas partis d'une profession essentielle à la nation. Toute fois, plus que jamais, nous avions l'interdiction de maintenir notre activité dans le cas ou un membre de notre foyer ou d'une des familles pour lesquelles nous travaillons avec une maladie contagieuse (sans préciser laquelle, un rhume est contagieux).

Alors oui je comprends que devoir poser des jours pour soigner ce qui ressemble à un simple rhume de son enfant peut paraître extrapolé et un excès de prudence. J'imagine aussi que d'un bord comme de l'autre en période de rupture de contrat on est d'autant plus suspicieux à l'égard de l'autre. Ceci étant dit, comment une AM pourrait tout à la fois garantir la sécurité sanitaire de son foyer (et donc de tous les enfants accueillis et de leur famille) alors même que vous auriez voulu lui porter votre enfant "enrhumé" sans preuve que ce n'ait pas été le COVID19. Même aujourd'hui, tant que vous n'avez pas fait faire de test à votre enfant vous ne pouvez le garantir. Il faut comprendre que nous les AM sommes au prisent avec des injonctions contradictoires. Mon point de vue c'est que vous auriez du, en tant qu'Employeur, décider de vous même de ne pas confier votre enfant à votre AM et non la contraindre à prendre la décision pour vous. En accueillant votre enfant "enrhumé" elle portait la responsabilité alors de la santé des autres membres de son foyer et des ses autres employeurs qui auraient été en droit de le lui reprocher.
En ces temps difficiles pour tout le monde, l’inquiétude nous amène tous à être sur les nerfs. Essayons de reprendre raison et bienveillance.
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