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assmatzam ***** 
le 08/04/19 à10:12

Arret maladie en Année incomplète

Bonjour à toutes

J'ai besoin de vos lumières car j'ai un gros doute et je commence à m’embrouiller toute seule
Je vous explique
J'ai 4 contrats en année incomplète sur 46 semaines avec 6 semaines congés assmat

1 depuis mars 2017
1 depuis Aout 2018
2 depuis janvier 2019 "Fratrie"

Mes 6 semaines de congés sont prévu comme ceci
2 semaines sur Avril - Mai du
Lundi 22/04/19 au samedi 04/05/19
3 semaines en Aout du
05/08/19 au 24/08/19
1 semaine en Décembre du
23/12/19 au 28/12/19

Le 25/04 je me fais opérer avec un arrêt de 10 jours soit arrêt du 26/04/2019 au 05/05/2019
Je vais donc être en congés du lundi au jeudi 25/04 et ensuite en arrêt du 26/04/19 au 05/05/19

Vu que ce sont 2 semaines d'absences programmées de l'assmat donc 2 semaines non rémunérées et que sur ces 2 semaines je vais me retrouver une partie en arrêt maladie je n'aurais pris réellement que 4 jours

Dois-je le faire passer en maladie ou pas ?
Quand je vais faire ma régule à la date anniversaire , du coup ces semaines déduites n'auront pas étaient posée comment je dois les compter ?

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lilo74 ***** 
le 08/04/19 à12:03

Re: Arret maladie en Année incomplète

Bonjour,

Je vous conseille un arrêt maladie car officiellement vous ne pouvez être en arrêt maladie et en congé et encore moins sans solde, et vous retrouver sans aucun revenu pendant 2 semaines.

Je ne veux pas dire de bêtises, mais ce sont des semaines programmés et prévu absente à la base donc je pense que vous devriez laisser tel quel car de toute façon vous serez absente comme prévu au contrat, rien ne change pour vos employeurs... C'est que mon avis.

Vous aurez certainement des avis différents par d'autres collègues!

Bon courage pour le 25 !

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sosoyvan **** 
le 08/04/19 à13:18

Re: Arret maladie en Année incomplète

Bonjour

Si vous êtes en arrêt maladie il faudra prendre en compte les dates d'arrêt de votre médecin prescrit par votre certificat médical à remettre à vos employeur et vous toucherez votre salaire par la secu

Après si vos dates d'arrêt de travail tombent sur vos congés et bien vous n'êtes pas en congés
Vos employeur et vous doivent vous reporter vos dates de congés sur d'autres semaines et sur tous si ces congés son acquis ou pas et fons partie de vos 5 semaines obligatoire de repos et non repos maladies

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assmatzam ***** 
le 08/04/19 à13:34

Re: Arret maladie en Année incomplète

Merci Lilo74

C'est bien ce que je me disais aussi mais j'avais un doute
A la base quand j'avais calculé ma mensualisation je devais partir en vacances sur ces 2 semaines c'est pourquoi je les avais déduites

Mais du coup devant me faire opérer je me suis dit que les PE ne pourraient pas prendre encore 10 jours en plus de mes 6 semaines d'absence c’est pourquoi j'ai programmé mon opération sur mes congés

Mais du coup quand je vais faire ma régule car j'ai un contrat commencé en mai 2017 donc régule fin avril 2019 à faire je n'aurais posé que 4 semaines et 4 jours " 3 semaines en Aout , 1 semaine en Décembre et 4 jours en avril du 22 au 25/04/19 ou bien les 6 semaines prévues

Je ne sais pas comment compter cette semaine d’arrêt maladie dans ma régule de salaire
Car quand on fait une régule on ne compte pas les heures ou on a était en maladie en heure effective de travail
car je serais indemnisée par la SECU

C’est là ou je BEUG complètement

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lilo74 ***** 
le 08/04/19 à14:34

Re: Arret maladie en Année incomplète

Ah bah voilà le vrai casse-tête de notre métier et en plus nous sommes pas payés pour ça !

Fin avril vous aurez donc plusieurs calculs à faire.
1) cour de cassation pour votre salaire en déduisant les jrs de votre arrêt... Vous ne pouvez accumulé indemnités sécu et salaire.
2) la régul à la date anniversaire, si j'ai bien compris. Et là vous aller probablement récupérer la déduction du point ( 1) "car déjà déduit une première fois lors de la mensualisation"... vous ne pouvez déduire 2 fois !


Effectivement en maladie ça compte pas en heures effectives, seulement en accident ou maladie pro!

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assmatzam ***** 
le 08/04/19 à15:22

Re: Arret maladie en Année incomplète

Je comprends pas

1) Pourquoi faire le CCC pour cette semaine vu que je l'ai déjà déduite quand j'ai calculé ma mensualisation
Elle fait partie des 6 semaines déduites d'absences de l'assmat
Donc cette semaine là je suis pas payée par les PE et c’est la SÉCU qui prend le relai


En faites si elle ne faisait pas partie des 6 semaines que j'ai déduit je l'aurais retiré mais là pour le coup
Si je la déduit encore avec le CCC je l'aurai retiré deux fois

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lilo74 ***** 
le 08/04/19 à15:47

Re: Arret maladie en Année incomplète

Mais c'est là tout le problème !
Juridiquement vous ne pouvez accumuler des les deux "salaire + indemnités sécu".

Et en faisant votre régularisation en calculant les heures réellement effectuées durant les 12 derniers mois vous verrez que vous allez tomber sur un résultat ou il va vous manquer le payement de ses heures, et les PE devront vous les régler à ce moment là.

Juste une coïncidence que cela soit sur le même mois...
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