Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Bonjour,
mon enfant va avoir 3 ans en début d'année prochaine, et aller a l'école.
Nous nous sommes donc mis d’accord avec ma nourrisse de faire une mensu jusqu'a fin décembre pour la suite arrêter là le contrat.
Il y a une semaine, ma nourrisse m'annonce qu'elle ne peut plus garder mon enfant à partir de septembre.
elle me dit qu'un conseiller assedic lui a explique que comme l'autre enfant qu'elle garde part a l’école en septembre, ses droits assedics ne seraient pas recalculer en décembre quand mon enfant partira et qu'elle ne peut pas se le permettre et qu'il fallait que les deux partent ensemble.
elle me demande donc d’arrêter le contrat pour le mettre a l’école des septembre.
Je n'ai reçu aucune lettre recommandée. elle me demande de faire une attestation assedic en mettant en motif départ de l'enfant à l'école.
Je veut bien mettre ce motif pour l'arranger, mais elle me demande aussi une indemnité de fin de contrat de 1/120 eme je crois.
vous en pensez quoi.?
Merci d'avance
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
bonjour
pour pôle emploi je ne prononcerais pas mais pas sûre qu'elle soit tombée sur un conseillé compétant car a réponse m'étonne...
cela dit oui comme votre enfant entre a l'école et que vous allez la licencier (car je suppose qu'avec la scolarisation les horaires changent) oui il y a bien une prime de licenciement 1/120ème de tous les salaires (y compris cp) versés depuis le début du contrat
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Merci pour votre réponse rapide.
C'est ça que je ne comprends pas. Pour moi ce n'est pas un licenciement mais une démission. Je devais mettre mon enfant en janvier à l'école et non en septembre.
Elle veut changer de métier.
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Bonjour,
Pour modifier un contrat il est obligatoire de faire un avenant, sans cela le contrat se poursuit sur les terme initiaux.
Votre enfant va rentrer à l'école, il y aura obligatoirement modification des horaires et par conséquent il faut faire un avenant, c'est vous qui êtes demandeur donc c'est à vous de le faire.
Votre assistante maternelle n'est pas obligé d’accepter les nouveaux termes du contrat.
Vous n'aurez plus que deux solutions:
-soit la licencier
-soit poursuivre le contrat tel quel.
Malheureusement vous n'avez pas d'autre choix.
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Bonjour
Sauf si l'avenant à déjà été accepté et signer, ce que nous ne savons pas pour le moment.....
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Elle ne veut pas modifier ses horaires, elle veut arrêter de le garder. Je n'ai d autre solution que de le mettre à l école. Car ça va être compliqué de trouver une assistante pour 4 mois et un peu perturbant pour mon fils.
Il faut faire un avenant disant que le contrat se termine en septembre plutôt que décembre?
Je ne comprends pas. Si c est a sa demande pourquoi ce serait considéré comme un licenciement et non pas une démission ?
Merci pour votre aide..
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
D'après ce que je comprends, l'enfant ne devait entrer à l'école qu'en décembre, et donc le contrat devait continuer sans changement en septembre. Est-ce bien ça ?
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Re bonjour
Je relis votre premier, post, enfant entrant sans doute à l'école en janvier, et vous voulez recalculer la mensu sur 4 mois....sachant que votre enfant ne serait plus confié en janvier.
C'est totalement illégal. Celà du coup ne m'étonne plus que votre assistante maternelle refuse cette nouvelle mensualisation.
Recalculer une mensualisation parce que vous connaissez la date de fin du contrat revient à transformer un cdi en cdd.
Ce qui bien sûr n'est pas possible.
Donc l'am refuse et c'est son droit, et du coup, soit vous rompez le contrat, soit le contrat reste en l'état.
Et si l'am veut démissionner c'est son droit.
Par contre dans ce cas pas d'indemnité de rupture.
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
vos explications ne sont pas très clair.
Quand vous dites :
<<Nous nous sommes donc mis d’accord avec ma nourrisse de faire une mensu jusqu'a fin décembre .....>>
vous avez signé un CDI dont la date fin ne se présume pas et la mensualisation reste inchangé jusqu’à le rupture par retrait de l'enfant.
Il ne peut avoir modification par avenant que si changement des termes du contrat, hors durée du contrat pour la raison évoquée plus haut. Seul un CDD a une date de fin.
En tout état de cause il y a un contrat et ce contrat, dans votre cas, ne peut être rompu que de deux façon:
-soit par retrait de l'enfant à votre initiative pour la rentrée scolaire de votre enfant
-soit par démission de l'assistante maternelle pour les raisons qui lui appartiennent.
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Ayant un peu de mal a tout comprendre, j ai toujours fait que suivrece que ma nounou me disait de faire. En plus elle demandait a chaque fois l aval de sa responsable pour calcul.
On adonc fait un contrat avec mensualisation en année complète.
Au bout de 2 ans, on a fait un avenant car je devais lui laisser mon fils une journée de plus. Sur cet avenant la nounou a calculé la mensu jusqu' en décembre , car je lui ai dit que je mettait mon fils à l école en janvier.
Je pose juste la question suivante :
-comme la demande vient de la nounou d'arrêter le contrat en septembre , dois je quand même déclarer sur l attestation assedic qu il s agit d un licenciement ?
- doit je payer des indemnités de fin de contrat?
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Bonjour,
Gegege vous aviez refait un avenant qui englobait l'accueil de votre fils chez cette ass mat jusqu'à fin décembre et qui a été accepté donc sa mensualisation à dû être fait dans ce sens ? donc pourquoi lui demander de refaire un avenant à la baisse pour 4 mois ? début décembre vous la licencierez (1 mois de préavis) puisqu'en janvier il rentre à l'école et que vous n'aurez plus besoin de ses services c'est bien çà ? pourquoi serait-ce à elle de démissionner ? c'est vous qui demandait un changement puisqu'il vous devriez faire un avenant qu'elle a le droit de refuser ! la prime de fin de contrat n'est pas bien élevée vous savez donc si vous avez toujours eu de bons rapports avec elle pourquoi vouloir la faire démissionner et perdre ses droits ? pas très sympa de votre part si je peux me permettre ... donc rediscutez avec elle de tout cela car on ne comprend pas tout ...
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Gégégé je n'avais pas tout bien lu apparemment c'est l'ass mat qui change d'avis et vous demande de mettre l'enfant à l'école dès septembre au lieu de janvier comme vous l'aviez noté sur l'avenant qui courait jusqu'à fin décembre ! elle a peur pour ses assédics par rapport à ce que lui a dit un conseiller pôle emploi ! donc je comprends qu'elle vous demande de la licencier car pour nous ass mat une démission est très pénalisant ! Ne pouvez-vous pas vous arranger si vous avez toujours eu de bons rapports avec elle c'est dommage de terminer ainsi ... elle veut arrêter mais est-ce bien sûr ? je vous comprends également vous souhaitez mettre votre fils à l'école qu'en janvier y a t-il une bonne raison pour cela ? mais trouver une ass mat pour 4 mois est toujours possible ... vous comptiez ne plus avoir besoin de ses services à la rentrée à l'école de votre fils ? donc c'est une histoire de 4 mois qui embête les 2 parties ! parlez-en avec votre ass mat pour arriver à un accord ...courage.
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Bonjour,
Comme la demande d'arrêt du contrat vient de l'ass mat c'est à elle de démissionner. La démission n'ouvre pas de droit à l'indemnité de rupture.
Comme le contrat a plus d'1 an il y aura 1 mois de préavis.
Effectivement en démissionnant elle perd ses droits à pôle emploi. Si vous vous entendez bien avec elle, rien ne vous empêche de négocier son licenciement à l'amiable afin qu'elle puisse percevoir ses indemnités pôle emploi et que vous n'ayez pas à lui indemniser cette fin de contrat imposée pour vous.
Vous lui devrez tout de même ces congés payés acquis et en cours d'acquisition.
Bonne journée
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
bonjour,
tant que votre assistante maternelle ne vous propose pas ça démission par écrit en mains propre ou lettre recommander signer de sa part qu'elle ne veut plus gardez votre enfant et bien votre contrat continue
-si ça sera ce cas là et bien pas les 1/120 d'indemnité de licenciement ,mais elle doit faire ces jours de préavis pour vous laisser le temps de trouvez une autre mode de garde
par contre si vous n'avais pas fait d'avenant pour début septembre pour un changement d'horaire même si vous pensez le mettre à l'école en janvier 2019 et bien votre contrat continue sur vos heures et jours habituel
-si vous avez proposer un avenant qui commence pour septembre 2018 avec des changement horaires ou autre et que votre assistante maternelle refuse
-soit le contrat continue comme d'habitude
-soit vous la licencier en lui remettant une lettre recommander ou en main propre et aussi si elle doit faire son préavis ou pas mais faudra quand même lui payer ce préavis et les 1/120 des indemnités de licenciement +les congés acquis de juin 2017 au 31 mai 2018 pas encore prise en totalité +les congés en cours d'acquisition de juin 2018 à fin contrat
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Re, ce qui serait bien c'est de donner les vraies infos.
Là, on à un employeur qui laisse gérer les contrats et la mensualisation (qui est donc basée sur un calcul type cdd) et qui maintenant se retrouve face à une situation acceptée .... Ou pas.
Donc si pas d'écrit officiel signifiant que l'assistante maternelle souhaite mettre fin au contrat, pas de démission, ni de retrait d'enfant.
Point.
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
Bonjour Gegege,
Les informations reçues de la part e polemploi ne sont pas bonnes à moins que l'assistante maternelle prenne ce prétexte pour arrêter votre contrat au mois de septembre du fait qu'elle souhaite arrêter le métier.
Tant que vous n'avez pas sa lettre de démission, le contrat continue.
Ensuite, vous pouvez vous mettre d'accord, pour la licencier (si démission par d'indemnité de polemploi pour l'assistante maternelle) mais vous lui demander par écrit de ne pas payer l'indemnité de rupture (qui n'est pas d'un montant important) en précisant pourquoi vous ne payer pas cette indemnité (sinon cela risque de se retourner contre vous).
Sachez que même si vous savez que votre enfant va aller à l'école au mois de janvier, une mensualisation se fait toujours sur 12 mois. Je vous conseille de lire notre convention collective (ici en haut à droite carré vert).
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Arrêt de contrat par l'assistante maternelle
bonjour,
pour commencer votre contrat ne devait pas être calculé jusqu'en décembre mais sur 12 mois (cdi obligatoire depuis 2004)
si vous la licencier en décembre pole emploi recalculer si votre contrat est un contrat conservé (qu'elle avait avant son inscription au chômage)
et pas recalculé si c'est un contrat retrouvé (contrat signé après son inscription au chômage)
quand c'est des conservés on peu perdre un contrat tous les mois et c'est recalculé chaque fois (j'ai déja eu le cas l'an dernier) 3 recalcul en 3 mois.
la cet elle qui ne veut plus votre enfant et c'est donc une démission qui par contre lui supprimera son chômage pendant 4 mois et possibilité de recalcul après selon avis de la commission (donc pas garanti)
bonne journée
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