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Arrêt assistante maternelle année incomplète
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Re: Arrêt assistante maternelle année incomplète

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metal1988 ***** 
le 23/06/20 à14:19


Re,

La clause de votre contrat n'est pas bonne.

Puisqu'encore une fois, c'est illégal.

La régularisation de salaire c'est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation et les heures réelleement travaillées, sans remettre en cause les termes du contrat.

Re: Arrêt assistante maternelle année incomplète

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metal1988 ***** 
le 23/06/20 à14:20


Voiçi un exemple pour le calcul de la régul.

Par ex :
Accueil de 4 jours par semaines LMJV. 42 semaines par an, 10 heures par jours.
Total des heures mensuelles lissées :140 heures.

Janvier 2020 : 4 semaines travaillées + 1 JV
: 180 heures travaillées et 140 payées.
Février 2020 : 4 semaines travaillées soit 160 heures travaillées et 140 h payées.

Le contrat s'achève : 280 h payées (2 mois), mais réellement travaillées : 340h.

L'employeur doit donc au titre de la régularisation de salaire : 340 - 280 = 60 heures.

Ces heures entrent en compte pour le calcul des droits aux cp...

Re: Arrêt assistante maternelle année incomplète

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Cri83cri * 
le 23/06/20 à14:30


Merci, l'exemple est très clair.

Par contre pour les congés, ce n'est pas légal. Car elle va surement nous réclamer ses deux semaines de congés qu'ellle devait prendre en Août

Re: Arrêt assistante maternelle année incomplète

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metal1988 ***** 
le 23/06/20 à15:22


Les congés sont à revoir puiqu'il est fort possible que vous lui deviez un reliquat, les calculs légaux n'ayant pas été faits.

Les 2 semaines de congés non pris : c'est la régularisation de salaire qui viendra justement compensé le fait qu'il ne soient pas posés....

Faites bien attention avec votre fin de contrat, son modèle de contrat (si c'est elle qui vous l'a fourni), n'est pas bon du tout.
Les cp, la régul, le salaire, tout doit être calculé sur du brut, et JAMAIS sur le net.

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