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Arrêt assistante maternelle année incomplète

Arrêt assistante maternelle année incomplète

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Cri83cri * 
le 23/06/20 à12:24


Bonjour,

Nous souhaitons arrêter le contrat de notre assistante maternelle le 24 Juillet.
Date du contrat le 3/09/18, puis un avenant le 4/09/19
38h par semaine sur 4j, programmé sur 44 semaines.
Son salaire est lissé sur 12 mois, et les congés payés 10% du salaire chaque mois.
Je ne comprend pas comment calculer la régularisation de son salaire, sachant qu’elle avait prévu 2 semaines de vacances en août, et qu’elle a été en chômage partiel pendant le covid.
Merci

Re: Arrêt assistante maternelle année incomplète

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metal1988 ***** 
le 23/06/20 à12:33


Bonjour

Déjà, il faut revoir tout ce qui est calcul des cp.
La ce que vous avez appliqué, clairement n'existe pas.

Donc il faut refaire un point période par période.

A chaque fin de période :

Total des salaires bruts percus X 10% (ce qui n'est pas la même chose que 10% du brut mensuel, vous allez vite vous en rendre compte).
Et :
Comparaison avec maintien de salaire.

XX jours ouvrables acquis pour la période / 6 X NBRE d'heures accueil hebdo X taux horaire brut.

La méthode la plus favorable devant être appliquée.
Si le total des jours ouvrables acquis est inférieur à 30 jours, et que votre am, a ou avait des enfants de moins de 15 ans, il faut rajouter 2 jours par enfants au total des jours ouvrables acquis à concurrence de 30 jours.
On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou pas.

Voilà pour la première année.
Deuxième période, même calculs, sauf, que là, il faut penser à rajouter aux salaires bruts l'indemnité versée l'année précédente.
Et pour le maintien de salaire, le nbre de semaines acquises au titre des cp.
Par exemple si N1 acquis 18 jours soit 3 semaines et que sur la période 45 semaines ont été travaillées, on part sur un calcul de 45 + 3 = 48 semaines, soit acquis 30 jours ouvrables donc 5 semaines de cp à rémunérer..

C'est là que vous voyez que payer 10% n'est pas prévu dans la ccn.
C'est une méthode de calcul, mais pas un moyen de paiement des cp, qui sont :
Soit en une seule fois
Soit à la prise principale des cp
Soit au fur et à mesure de la pose.
Soit par 1/12eme;

Re: Arrêt assistante maternelle année incomplète

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metal1988 ***** 
le 23/06/20 à12:36


Pour la régul.

Elle aussi, son montant doit être inclus dans le calcul des cp.

Vous comparez les heures payées et les heures réellement travaillées.

L'indemnité exceptionnelle n'est pas du salaire. Donc 0 heures payées, 0 travaillées, les périodes s'annulent.

Bons calculs.

PS : finir le contrat avant la prise des cp de l'am peut vous être défavorable... Simulez la même chose mais fin août... (2 cmg).

Re: Arrêt assistante maternelle année incomplète

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nounouannie911 **** 
le 23/06/20 à13:37


Et les heures réellement payées sans remettre en cause les termes du contrat. Et en tout état de cause le planning
Donc si vous avez accompagné votre enfant 2h après le planning convenu ou que vous l'avez récupéré plus tôt. Ça n'aura aucun impact dans la regul

Re: Arrêt assistante maternelle année incomplète

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Cri83cri * 
le 23/06/20 à14:14


Merci de votre réponse.

Pour les congés payés, c'est bien marqué sur le contrat que nous rajoutant 10% du salaire net chaque mois.
Je suis dsl mais je ne comprend pas bien el calcul qu'il y a à faire pour régulariser les heures

Nous n'avons jamais déclaré d'absence . C'est à dire que les jours où ne nous le mettions pas, où si la nounou était absente, elle était payée la même chose, on enlevé juste les indemnisés d'entretiens.

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