Anti-dater un avenant
Bonjour les filles, petite question sur un avenant changement d'heures la maman a fait un avenant daté du 7 septembre et me la donné le 24 septembre a signé .... je n ai pas encore signé cause de réflexion !
Ma question est peut-elle anti- daté cet avenant ?
Re: Anti-dater un avenant
Bonsoir,
On ne peux anti-daté un document, c'est hors la loi.
Re: Anti-dater un avenant
En avenant à la baisse je suppose ?
Et puis quoi encore !
Aux PE de donner en temps et heure.
Perso je note: reçu le 24/09/20 avenant refusé.
Et je garde bien une copie.
Re: Anti-dater un avenant
Si vous avez effectué le changement d'horaires dès le 7 septembre c'est donc que vous avez accepté ?
Donc vous ne pouvez plus revenir en arrière, vous avez accepté implicitement.
Re: Anti-dater un avenant
Bonjour
Non on ne peut pas antidater un avenant
Re: Anti-dater un avenant
Non je n'ai pas accepté !!! C'est le parent qui en avez parler ce jour du 7 septembre de la baisse des heures .
Re: Anti-dater un avenant
Ah bah non alors, vous refusez.
Re: Anti-dater un avenant
Non c'est pas légal de l'anti-daté ! (Et c'est irrespectueux envers vous)
Si vous êtes ok pour la baisse d'heures, (j'espère que vous augmenter le taux horaire du coup ) dites-lui de refaire l'avenant à la bonne date ! Et franchement à quelques jours de la fin du mois mieux vaut qu'elle vous le fasse démarrer au 1er octobre pour le nouveau calcul de la mensu plutôt que le CCC pour fin septembre
Re: Anti-dater un avenant
Mais ce qui m'interpelle :
1) avez-vous fait les mêmes horaires en septembre selon votre " ancien" contrat ?
2) Est-ce un passage en périscolaire ?
3) Si oui, vous étiez au courant de la baisse des heures ?
Re: Anti-dater un avenant
Si vous acceptez vous posez vos conditions
Exemple
Avec un taux horaire supérieur
Date de prise d'effet de l'avenant à compter du 1er octobre 2020
Quoi qu'il en soit meme si vous acceptez il n'y a pas d'effet rétroactif sur septembre
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Anti-dater un avenant
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25/09/20 
18:49