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souris87 ***** 
le 17/04/20 à00:38

Année incomplète régul d'heure et confinement

Petite question,

Il me semble avoir lu que les heures payées à 80% étaient considérées comme du temps de travail donc acquisition des congés payés par exemple.

Mais du coup je me demande pour les années incomplètes, au moment de la régul'

on est doit les compter comment des semaines travaillées ou pas ?

je m'y prends à l'avance vu que ma regul' d'heure pour mon contrat en année incomplète n'est que pour janvier 2021 XD

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nounic ***** 
le 17/04/20 à06:28

Re: Année incomplète régul d'heure et confinement

Bonjour souris
Je pense que oui puisque considérées comme du temps de travail et de ce fait acquisition des congés payés.
Cela me semble logique.
Nounic

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charlotte62 ***** 
le 17/04/20 à07:04

Re: Année incomplète régul d'heure et confinement

Ce sont des semaines qui comptent pour les cp mais comme elles ont été payées à part ( 80 °/°) je ne pense pas qu'on doit les prendre en compte pour la régule car cela voudrait dire que le PE aura une somme à payer en plus sur ces semaines-là.

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kikine747 ***** 
le 17/04/20 à08:11

Re: Année incomplète régul d'heure et confinement

non elles ne comptent pas puisque le contrat est suspendu, de plus si tu les comptes dans la régularisation cela revient a les faire payer a 100% par les parents, les 80% n'étant pas du salaire tu ne peux pas les compter comme tel pour la régul
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