Année incomplète ! Suis paumée
Bonjour à toutes ,j’aurai besoin de renseignements concernant un contrat en année incomplète et surtout le calcul des congés payés !!! Je suis perdue ... mes amies ass mat , calcule le 1/10 du salaire net(sans IE ni IR évidemment): salaire net multiplié par12 divise /10 ? Est-ce vraiment ainsi car les parents ne sont pas d’accord ? Autre part , doit on mensualiser les congés payés à la signature du contrat ou au 1 er juin ?? Merci de vos informations pour m’éclairer
Re: Année incomplète ! Suis paumée
Bonjour,
Alors non n'écoutez pas vos collègues
En année incomplète votre mensualisation est calculée sur la base des semaines programmées d'accueil
Exemple avec un contrat enseignant sur 36 semaines d'accueil programmés
...heures par semaine X 36 semaines X taux brut / 12 mois = Mensu brute
Les congés payés doivent être réglé en plus une fois acquis selon une des méthodes prévues par la Convention Collective
PS: Je vous conseil le paiement en 1 seule fois avec le salaire de juin
Vos congés ne vous sont acquis qu'à la fin de la période de référence qui se termine le 31 mai de chaque année
Donc si vous commencez un contrat en 09/19par exemple
Aucun jour de CP ne vous sera réglé avant Juin 2020
Au 31/05/20 vous ferez le point sur le nombre de CP acquis en comparant règle du maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus
Et le montant vous sera versé avec votre salaire de juin " Toujours retenir le plus avantageux pour l'AM
Re: Année incomplète ! Suis paumée
Bonjour,
On ne mensualise jamais les ie, ni les ir, ni les cp
Pour les cp vous verrez en juin avec le maintien de salaire ou les 10%, ce qui sera plus avantageux pour vous
Re: Année incomplète ! Suis paumée
Donc les Parents ont bien raison
De plus expliquez à vos amies qu'elles sont dans l'erreur et qu'elle devrait bien relire la convention collective concernant les CP en année incomplète et leur paiement
Bonne fin de journée à toutes
Re: Année incomplète ! Suis paumée
"On ne mensualise jamais les ie, ni les ir, ni les cp"
pour les ie, ir, ik oui
pour les cp ils peuvent tout à fait être mensualisé après acquisition a partir du 01/06 en paiement par 12ème
(même si vraiment déconseillé)
Re: Année incomplète ! Suis paumée
Bonjour lisez ceci :
Et vos collègues sont lésées dans leur calcul, car à priori, il me semble qu'elles oublient de comparer 10% des salaires BRUTS (et non net, pas dans la ccn), pendant la période de référence, et LE MAINTIEN DE SALAIRE (qui est souvent plus intéressant), et doit donc être obligatoirement appliqué....
A mon avis, vous avez zappé la lecture de la ccn, pourtant c'est essentiel pour comprendre.
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Re: Année incomplète ! Suis paumée
Bonsoir, désolé de revenir là-dessus, pourriez-vous m’indiquer le calcul pour le maintien de salaire en année incomplète?? Par ailleurs j’ai bien noté que les calculs se font sur des taux bruts ... Je suis nouvelle assistante maternelle et le calcule en année incomplète est plus complexe que ce que je pensais ! Merci
Re: Année incomplète ! Suis paumée
Alors les CP en année incomplète:
Au 31/05 de chaque année vous faites le point sur le nombre de jours de congés payés que vous avez acquis
On acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail effectif ou assimilé à du temps de travail
Exemple vous commencez le Lundi 6 janvier 2020
Il y a 21 semaines entre le 6/01/20 et le 31/05/2020
Mais vous n'avez pas accueilli l'enfant 1 semaine en février " semaine des parents déduite du calcul de la mensu"et 1 semaine en Avril "semaine de l'AM déduite du calcul de la mensu"
Vous allez donc partir sur 19 semaines de travail effectif pour faire votre calcul
On va dire que vous travaillez 45 heures par semaine et votre taux horaire brut est de 5 euros pour l'exemple et que vous avez deux enfants de moins de 15 ans au 30/04 à charge
Calcul:
19 semaines /4 X 2,5 jours = 11.875 = 12 jours ouvrables
Car on arrondi toujours à l'entier supérieur
Vous avez donc acquis 12 jours ouvrables
Vous ajoutez vos 2 jours sup par enfant
Dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables
12 jours + 4 jours enfant = 16 jours ouvrables
Vous devez ensuite convertir ces jours en jours ouvrés
16 jours ouvrables /6 jours X 45 heures hebdo X 5 brut = 600 euros brut
Les PE devront vous régler ces 600 euros brut avec votre salaire de Juin 2020
Ça c'est la règle du maintien de Maintien de salaire
Il faudra comparer cette somme avec les 10% des salaires brus perçus entre janvier et mai
On retient toujours le montant le plus avantageux pour l'AM
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25/09/19 
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