Année compléte et incomplète

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posté par Nounou1310 *** 
le 05/12/2018 à 15:36:29 - 1012 Vues



Bonjour j'ai une maman qui souhaiterais que je garde sont enfants à partir du 3 janvier 2019 jusqu a ce quelle rentre à la maternelle . Donc jusqu a ces 3 ans. Pour le contrat comment dois je noter dans la partie nombre de semaine d'accueil ( planning annuel)? Dois je calculer de janvier 2019 à septembre 2022 ( période où elle rentrera à la maternelle)

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Re: Année compléte et incomplète

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posté par souris87 **** 
le 05/12/2018 à 15:40:28



début de contrat + 1 an.

Donc compter sur la période janvier 2019 à décembre 2019.


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Re: Année compléte et incomplète

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posté par Nounou1310 *** 
le 05/12/2018 à 15:44:04



D'accord est l'année suivante je devrais refaire un contrat en changeant l'année ?

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Re: Année compléte et incomplète

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posté par metal1988 ***** 
le 05/12/2018 à 16:17:39



Bonjour

On calcule toujours une mensualisation sur 12 mois.

La question à se poser prioritairement est : est ce que mes 5 semaines de congés sont communes avec celles de l'employeur ?

Si oui : on fait un contrat en année complète, donc un calcul de mensualisation : xx heures hebdo X 52 semaines /12

Et si l'employeur désire changer les heures hebdo d'accueil, il propose un avenant au moment venu, mini un mois avant le changement prévu.

Si non, les congés ne sont pas communs, soit pour toutes les dates, soit en décalées pour d'autres : on fait un contrat en année incomplète, à partir de 46 semaines d'accueil, et moins. Mais on ne compte pas les semaines de date à date.

Idem si l'employeur désire un changement il propose un avenant.

En résumé, mensualisation obligatoire sur 12 mois, nous avons des cdi, pas des cdd, et même si l'on connait potentiellement la fin du contrat, ou qu'il y ait un avenant on calcule sur 12 mois selon les modalités d'accueil au moment de la signature.



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