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tatacaco *** 
le 14/06/19 à15:58

Année complète

bonjour
en plus de 15 ans de métier c'est la 1ère fois que j'ai 2 contrats en année complète. Ce qui explique que je ne maîtrise pas du tout le sujet.
un des deux se termine fin juin pour rentrée à l'école au bout de 7 mois. L'autre, la maman me le retire pour le mettre en crèche au bout de 6 mois; elle paiera moins cher 4 jours à la crèche que chez moi 3 jours.
Or, même en année complète le contrat se fait sur 12 mois. ma question est de comprendre pourquoi il n'y a pas de régularisation dans ce cas puisque aucun des 2 contrats n'est resté 12 mois.
merci à ceux ou celles qui pourront m'expliquer pourquoi
bon week-end à tous

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assmatzam ***** 
le 14/06/19 à16:02

Re: Année complète

Bonjour

Alors, je vous donne un conseil

Que ce soit sur une année complète ou incomplète dés lors que le contrat se termine avant la date anniversaire faites une régule de salaire pour vérifier que toutes vos heures travaillées ont bien été payé en totalité

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marjolaine1 **** 
le 14/06/19 à16:02

Re: Année complète

Vu que les 52 semaines sont / 12

Tu reçois 12 fois le même salaire qui souvent correspondent exactement a ce que tu travailles par mois

Il y a juste les congés qu’il te faudra calculé et te faire rémunéré

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tatacaco *** 
le 14/06/19 à16:09

Re: Année complète

merci Assmatzam et Marjolaine1
c'est ce qui s"appelle une réponse instantanée!
je viens de trouver une réponse du 27/08/2017 de Coquelicot 59 ( qui nous manque sur le site; j'espère qu'elle va bien!) sur le même sujet.
cela me semblait logique mais on ne parle de régularisation que pour des contrats en année incomplète. j'ai eu un gros doute.
j'avais déduit mes congés lors de leurs prises en décembre et avril pour un contrat; et en avril pour le plus récent des 2.

merci à vous deux

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metal1988 ***** 
le 14/06/19 à17:11

Re: Année complète

Bonjour

J'ai lu il y a quelque temps un arrêt cours de cassation qui indique que la régularisation de salaire est réservée aux années incomplètes exclusivement..

A moins d'une clause sup ??

Attention également aux régularisations de salaire en année incomplète, il faut que celà soit indiqué dans le contrat, que le paiement s'il y à lieu des heures se fait à la date anniversaire et/ou lors d'un avenant, et non pas simplement à la rupture, car là, il s'agirait (je suis très très étonnée et fâchée), de faire une balance entre les heures faites en plus (non rémunérées), et les heures faites en moins (donc d

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metal1988 ***** 
le 14/06/19 à17:12

Re: Année complète

Donc dûes....

Alors pensez toutes à mettre des clauses supérieures pour les année incomplètes, pour ne pas être payée 'au réel' sur plusieurs périodes qui se compenseraient.

Bon week-end.
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