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violine64 *** 
le 11/07/19 à14:16

Ancienneté et prime fin de contrat

Bonjour,
Encore un contrat qui se termine. J'ai commencé en occasionnel fin 2017, puis signé en janvier 2018 un contrat année complète puis avril 2018 avenant en année incomplète avec le même parent.
Pour calculer la prime de fin de contrat on prend bien tous les salaires y compris ceux en 2017 en occasionnel jusqu'en août fin de contrat ?
Le PE ne prend pas en compte 2017 la périodeaccueil occasionnel alors que nous avons enchainé sans interruption l'accueil.
Merci d'avance

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assmatzam ***** 
le 11/07/19 à15:02

Re: Ancienneté et prime fin de contrat

Bonjour,

Si vous n'avez pas perçu la prime de précarité à la fin du contrat occasionnelle car celui-ci à débouché sur un CDI , le PE doit prendre en compte tous les salaires nets versés "sans indemnités" depuis le début de l'accueil

Car votre ancienneté démarre bien à partir de là soit 2017

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pioupiou ***** 
le 11/07/19 à19:03

Re: Ancienneté et prime fin de contrat

Bonjour,
Il faut qu'il y ait eu continuité entre les deux contrats pour que l’ancienneté du premier soit prise en compte.
Si il y a eu interruption (même un semaine) c'est le second contra qui fait référence.
Pour info l'ancienneté s’apprécie à la date de rédaction de la lettre de retrait de l'enfant et non à la date de réception de la lettre.
Normalement il n'y pas de prime de précarité sur un contrat occasionnel c'est réservé au CDD, à moins que vous ayez prévu une clause contractuelle, l'instaurant.
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