Aide pour ICCP en année complète
Bonjour
J’ai un contrat année complète depuis octobre 17 qui va s’arrêter fin juin.
J’ai calculé les jours de CP acquis au 31 mai : 29.
Avec les 10% brut perçus de l’année 18/19 j’obtiens 545,43 €, et en maintien des salaire 534,53 €. (Beaucoup d’heures complémentaires faites cet été pour un petit contrat)
Je ne me trompe pas en disant que les 545,43 € seront à rajouter aux 2,5 jours de CP acquis en juin arrondis à 3 jours
3 /6 x 3 = 1 x 5 x 7,1271 € = 35,64 € brut
Donc ce p.e me devra bien 545,43 € + 35,64 € d’ICCP brut
Mon raisonnement est-il correct ?
Le p.e devra-t'il bien alors déclarer 32 jours dans la case CP, et convertir en heures à rajouter aux heures mensualisées comme on le fait en année incomplète ?
Merci pour votre aide première fois que je termine un contrat année complète jusqu’ici année incomplète.
Nounic
Re: Aide pour ICCP en année complète
Hello
Oui sur la période jusqu'à fin mai, tu'appliques les 10% Puisque plus favorable et le maintien de salaire ensuite.
Fait bien la distinction entre les deux périodes pour que l'employeur comprenne mieux.
Pour pajemploi oui il faut convertir en jours, mais je laisse l'employeur découvrir cette subtilité, on ne va pas tout leur faire non plus.
Bonne fête des mères
Re: Aide pour ICCP en année complète
Merci metal, bonne fête également.
Je suis bien d'accord on ne doit pas tout faire mais c'est bien 32 jours de CP à convertir aussi en heures ?
Nounic
Re: Aide pour ICCP en année complète
Bonjour,
Fin juin vous devrez faire la comparaison entre maintien de salaire et 10% pour les CP acquis sur Juin comme vous avez fait au 31/05/19
En maintien de salaire cela vous fait 35,64 € brut
Mais avec les 10% ça vous donne quoi ??
Car les CP acquis au 31 Mai 2019 payés avec le salaire de juin s'ajoute a votre salaire de juin dans le total brut
Et la règle des 10% sera peut être plus avantageuse pour vous pour l'ICPP
Salaire de Juin + CP "545,43 €" = Salaire brut de juin X 10/100 = montant avec la règle des 10%
Re: Aide pour ICCP en année complète
Pour déclarer les CP
Vous devez divisez le montant brut du par votre taux horaire brut contrat
Et ensuite divisez par le nombre d'heure par jour
Ces jours seront a noter dans nombre de CP payés
Ces heures trouvées seront a rajouter aux heures normales
545,53 €/ 7,1271 € = 76.52 = 77 heures
76,52 heures / 5 heures = 15,30 =16 jours de CP
Comment avez vous pu trouver 32 jours ??
Et pour le calcul des jours ouvrés vous devez arrondir
En juin il y a :
4 semaines / 4 X 2.5 = 2.5 jours = 3 jours ouvrables
3 jours /6 X 3 jours travaillés = 1.5 = 2 jours ouvrés
2 jours X 5 heures X 7,1271 brut = 71,271 brut
Re: Aide pour ICCP en année complète
Bonjour assmatzam
1) C'est un contrat en année complète donc je ne suis pas rémunérée des CP et payée en juin comme pour mes contrats en année incomplète... Puisque mon contrat va s'arrêter avant la prise de mes CP acquis, congés prévus en août, cette somme fera partie de l'ICCP.
Par contre merci je ne pensais pas à comparer les 2 méthodes pour les CP du 1er au 30 juin.
2) Comment j'ai trouvé 32 ? Je ne sais pas ce qui m'est par la tête j'ai pris 29 + 3... Oups !
3) Pour les jours ouvrés de juin je ne pensais pas à arrondir donc la c'est sûr que le maintien de salaire est plus intéressant que les 10%.
Merci beaucoup pour toutes ces corrections à apporter.
Bonne journée.
Nounic
Re: Aide pour ICCP en année complète
Re...
Je reviens sur le nombre de CP à noter dans la case de pajemploi. J'ai regardé mes feuilles de salaire des années passées (comparées avec mes calculs) et il fallait bien noter le nombre de jours ouvrables payés donc finalement je n'avais pas tord en notant 32 ...
J'ai fait une recherche sur le site et Coquelicot notait cela le 30/06/18 :
"Le montant des congés payés doit être divisé par votre tarif horaire pour donner le nombre d'heures à ajouter aux heures mensualisées.
Le nombre de jours d'activité n'est pas à modifier lors du paiement des CP mais il y a une case exprès pour mettre le nombre de jours ouvrables payés." Voir le post
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/declaration-de-pajemploi-fausse-70431
Même après des années d'expérience parfois certaines questions demeurent avec des "?"
Nounic
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25/05/19 
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