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val57 * 
le 06/04/20 à16:15

Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Bonjour, me retrouvant au chômage partiel aussi,je voudrais pour le mois d'avril régler mon assistante maternelle sur les 80%.
Nous avons un contrat en année incomplète sur 44 semaines, 36H par semaine à 3,60e de l'heure et salaire mensualisé de 475,20e
Mon assistante maternelle a une semaine de congé sans solde que nous avons déduite lors de notre contrat 14 avril au 21 avril inclus donc 6 jours de CP non payé.
A la PAJE, je dois déclarer le nombre d'heures d'accueil 132 (mensualisée) ou je dois indiquer le nombre d'heures qu'elle aurait dû faire réellement avec les heures de sa semaine de CP???je suis un peu perdue! merci d'avance, pour votre aide!

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lilo74 ***** 
le 06/04/20 à17:45

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

"Mon assistante maternelle a une semaine de congé sans solde que nous avons déduite lors de notre contrat 14 avril au 21 avril inclus donc 6 jours de CP non payé."

Si déjà déduit du calcul de contrat vous devez la rémunéré normalement.

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isa19 ***** 
le 06/04/20 à17:48

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Bonjour,
je ne suis pas experte des années incomplètes mais votre mensu tient compte déja de cette semaine d'abs
donc vous mettez les heures de la mensu. Cette semaine d'absence programmée n'est pas une semaine de cp.
En année incomplète vous rémunérez les CP acquis de votre assmat soit en 2 x (juin/décembre en + de son salaire mensualisé) ou à chaque fois qu'elle les prends.
J'attends l'avis des collegues.

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pioupiou ***** 
le 06/04/20 à18:06

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Bonjour,
"En année incomplète vous rémunérez les CP acquis de votre assmat soit en 2 x (juin/décembre en + de son salaire mensualisé) ou à chaque fois qu'elle les prends."

conventionnellement il y a 4 possibilités de payer les CP en année incomplète.
La totalité en juin,
La totalité à la prise principal de congé,
A prorata de chaque prise de congés
et enfin par 12ème.

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patricia15 **** 
le 06/04/20 à18:22

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Quel est votre planning des jours d’accueil sur une semaine ?

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val57 * 
le 06/04/20 à19:17

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

elle accueille mon enfant le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
9h d'accueil par jour

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patricia15 **** 
le 06/04/20 à20:58

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Le salaire doit être maintenu pour la semaine de congés prévue en avril
Il faut calculer le nombre d'heures non effectuées et les déduire de la mensualisation
17 jours d’accueil prévus et fériés-13 jours non effectués
475.20 € net( mensu )/ 17 jours = 27.95 € net pour 1 jour
27.95 € net x 13 jours = 363.35 € net
475.20 € net-363.35 € net =111.85 € net/3.60 € net=31 h
132 h ( mensu) - 31 h = 101 h
Salaire à déclarer à Pajemploi : 111.85 € net pour 31 h
Indemnité chômage partiel à déclarer :
101 h à 3.60 e net = 363.60 € net

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pioupiou ***** 
le 07/04/20 à09:29

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

bonjour,
non, Patricia15 ce n'est pas bon
si pas d’accueil en avril les 80% s'appliquent sur la mensualisation complète , car en année incomplètes les
semaines d'absences sont déjà déduites et par conséquent la mensualisation ne porte que sur les semaines travaillées.
cette semaine fait parties des 8 semaines déjà déduites (52 -44)

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patricia15 **** 
le 07/04/20 à12:49

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Oui la semaine a déjà été déduite du salaire.
C'est bien pour ça qu'il ne faut pas la déduire une seconde fois

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pioupiou ***** 
le 07/04/20 à13:48

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

donc pas de calcul de cassation.
80% de la mensualisation c'est tout.

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val57 * 
le 07/04/20 à15:38

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Bonjour, donc si j'ai bien compris pour le mois d'avril je règle mon assistante maternelle sur le salaire mensualisée de 475,20e soit 80% ce qui fait 380,16e et je déclare le nombre d'heures non réalisées en incluant les heures de cette semaine de cp ou je déclare le nombre d'heures mensualisées qui est de 132H ???

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patricia15 **** 
le 07/04/20 à19:36

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Non
Pour le mois d'avril, il faut déclarer :
Salaire à déclarer à Pajemploi : 111.85 € net pour 31 h
Indemnité chômage partiel à déclarer :
101 h à 3.60 € net = 363.60 € net

Il faut régler :
111.85 € de salaire net pour la semaine de congés
+ 80 % de 363.60 € = 290.88 € net
soit un paiement total de : 402.73 € net

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pioupiou ***** 
le 07/04/20 à19:54

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

NON TOUT FAUX.
En année INCOMPLETE (44 semaines) les CP ne sont pas compris dans la rémunération. Ils sont rémunérés avec le salaire de JUIN en principe.
Le raisonnement n'est pas bon puisque les CP viennent en plus de la mensualisation en année incomplètes, on devrait avoir en temps normal 475,20 + CP .
Donc en avril vous n'avez que le salaire de la mensualisation.
L'employeur doit maintenir 80% du salaire soit
475.20 x 80% = 380.16€.

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charlotte62 ***** 
le 07/04/20 à19:57

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Pioupiou : je pense qu'il faut faire le calcul cour de cassation car cette semaine de congé ( déjà déduite à la base) ne doit pas être comptée en absence et ne compte pas dans les 80°/°.

Au niveau des heures potentielles ok on calcule comme si le mois entier avait été travaillé..Mais au niveau des heures d'absences on ne compte pas cette semaine de congé puisque déjà déduite.

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angel33 * 
le 27/04/20 à00:13

Re: Aide pour calcul de salaire pour le mois d'avril avec les 80%

Bonjour je suis d accord avec Patricia15 pour le calcul. Il ne faut pas inclure la semaine d'absence dans les 80%. L information est indiquée sur le site assmat avec un exemple de calcul d une année incomplète pour avril.

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