Aide aux calculs de fin de contrat
Bonjour à toutes,
Je suis PE et je vais licencier ma nounou tout début décembre. Je sais que parmi vous, il y en a qui maitrise très très bien les calculs à faire. Et j'ai bien besoin d'aide!
Année en incomplète avec une base à 36 semaines.
Ma fille est accueillie 2 (mardi et jeudi) x 4h / semaine (oui oui c'est un tout petit contrat je sais bien).
Je butte sur le calcul CCC du mois de décembre. Mon AssMat aura travaillé 4h et il y a 2 semaines d'absence programmée (les vacances de noel). Son contrat se terminera le 2/12 (elle est en période d'essai). Je ne sais pas comment compter les heures potentielles de décembre : est ce que je compte tous les mardis et jeudis de décembre ou seuls ceux prévus au contrat (c'est ce qui me semble logique) ?
Pour le reste de la méthode je compte faire :
- 1/ Calcul du salaire de Décembre
- 2/ Régularisation de salaire
- 3/ Calcul de l'ICCP (en brut)
Merci de votre aide
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Bonjour, la base de calcul pour le ccc sera bien tous les jours potentiels d'accueil, congés ou fériés inclus...
Ce n'est pas logique justement de ne prendre comme base que les jours d'accueil, surtout avec beaucoup de semaines d'absence programmées...
Imaginez en juillet 1 jour d'accueil et mensu brute / 1 jour....= énorme retenue sur salaire..
Faites votre calcul vous verrez que c'est plus logique.
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Dans mon calcul il y a 40h potentielles d'accueil et 36h d'absence.
J'ai calculé la retenue horaire (salaire mensuel / heures potentielle) et je la multiplie par le nombre d'heure d'absence pour avoir la retenue de salaire mensuel. Est ce que j'ai tout bon ??
En tous cas, je vous tire mon chapeau pour arriver à tout intégrer et aider les PE... Dans le genre "sac de noeud et calculs alambiqués", votre profession est bien servie...
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Quelle est la date de début du contrat ?
Quel est le tarif horaire ?
Quels salaires lui avez vous donné les autres mois ?
Y a t-il eu des congés ou des absences ?
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Voici les formules de mes calculs
* Salaire Décembre 20 *
Nombre d’heures potentielle : 40h
Nombre d’heures d’absences : 36h
Retenue horaire de salaire (RHS) = Salaire mensuel / nombre d’heures potentielles du mois
RHS brut = Salaire mensuel brut / 40
RHS net = Salaire mensuel net / 40
Retenue de salaire brut = RHS brut x 36
Retenue de salaire net = RHS net x 36
Salaire brut décembre = salaire mensuel - Retenue de salaire brut
Salaire net décembre = salaire mensuel - Retenue de salaire
* Régularisation de salaire *
Nombre d’heures travaillées = 5,5 (adaptation)+ 4x7 (novembre)+ 4 (décembre) = 37,5h
Salaire brut réel = 37,5x Taux horaire brut
Salaire net réel = 37,5 x Taux horaire net
Salaire brut déjà payé = oct + nov + dec
Salaire net déjà payé = oct + nov + déc
Régularisation salaire brut = Salaire brut réel - salaire brut déjà payé
Régularisation salaire net = Salaire net réel - salaire net déjà payé
- Indemnité congés payés :
6 semaines de travail effectives / 4 = 1,5 périodes de 4 semaines
2 x 2,5 = 5 jours ouvrables
5 / 6 = 0,83 semaine = 1 semaine
1 semaine x 8h x Taux horaire brut
1 semaine x 8h x Taux horaire net
Solde de tout compte = Salaire de décembre (net) + Régularisation salaire (net) + ICCP (brut)
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
C'est quoi 7 en novembre ?
Date de début du contrat ?
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Date de réception de la lettre de rupture ?
Et le préavis ?
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Votre assistante maternelle a-t-elle des enfants de - de 15 ans ?
Le calcul des congés payés est à revoir .
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
@Patricia15 :
Pour vous répondre :
* Elle n'a pas d'enfants à charge. Quelles sont les erreurs de mon calcul sur les congés ?
* le 7 de mon calcul (4x7) correspond au nombre de journées réellement travaillée en novembre (4 mardis et 3 jeudi). Elle a déduit un jeudi d'absence sur le salaire de novembre.
On a signé le 29/10. La période d'essai est de 2 mois et je lui remettrai la lettre de licenciement demain. Je n'ai pas rien trouvé dans la CCN ou dans le contrat de préavis à faire en période d'essai. Mais je peux me tromper.
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Indemnité congés payés :
6 semaines de travail effectives / 4 = 1.5 période
1.5 période x 2.5 jours = 3.75 = 4 jours de congés acquis
8h hebdomadaires / 6 jours = 1.3333 h = 1.34 h par jour de congé acquis
4 jours acquis x 1.34 h = 5.36 h = 6 h de congés payés
montant des congés payés: 6h x tarif horaire
+ voir si jours supplémentaires avec enfants - 15 ans
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Juste une précision :
Vous dites que votre période d'essai était de 2 mois, avez vous déjà signifié votre intention de mettre fin au contrat ?
Je suppose que oui, car là, en débutant le 27 octobre, les 2 mois d'essai sont dépassés.
Les cp sont à calculer en brut , mais à payer en net.
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
oK, j'ai bugué, sur le mois d'octobre... C'est bon pour le délai de prevenance, pas de préavis en période d'essai...
Pour le reste, il faut aussi comparer les cp avec la méthode des 10%.
Le mois d'octobre à été calculé comment ?
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
ok pour les 7 jours
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Pour le délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai par l'employeur après 8 jours, c'est à voir si il y a une clause dans votre contrat avec les 48h de délai de prévenance ? Sinon c'est rupture immédiate
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Oui pour le paiement des congés payés, il faut calculer la méthode du maintien de salaire avec le nombre de semaines travaillées (comme vous avez fait) et aussi la méthode des 10 % de tous les salaires (octobre + novembre + décembre + régularisation) et prendre le calcul le plus favorable au salarié .
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
@Patricia15 :
Il n'y a pas de délai de prévenance prévu au contrat. Mais perso, je trouve ça un peu raide et violent de discuter entre 2 portes.
Pour le calcul des cp, quelle est la méthode de calcul à appliquer ? celle en heures que vous proposez ? ou celle en semaine que j'ai faite ?
@métal1988 :
Quand vous dites, l'ICCP est à calculer en brut mais à payer en net. On est bien d'accord que la somme à verser est celle calculé avec le taux horaire brut ?
Merci de votre aide à toutes.
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Bonjour,
Tous les calculs doivent etre fait en brut
mensualisation, CCC , calcul de l'ICCP
On converti le brut en net juste à la fin pour effectuer le paiement
Brut X 0,7801 = Net
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Pour l'Indemnité de congés payés :
6 semaines de travail effectives / 4 semaines X 2,5jours = 3,75 arrondi à 4 jours ouvrables
A convertir en jours ouvrés pour paiement
4 jours ouvrables / 6 jours X 8 heures hebdo X Taux horaire brut contrat = Montant brut en maintien
Vous comparez ce montant avec les 10% des salaries bruts de Octobre , novembre, Décembre
Vous retenez le montant le plus avantageux pour votre AM
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Bonsoir,
Une autre question pour la régularisation des salaires.
Quel est le nombre d'heures prendre pour le calculer ?
Le nombre d'heure prévu au contrat (ce qui correspond à 8h/semaine) ou le nombre d'heure réellement effectué (qui tient compte des minutes par ci par là non déduite dans la mensualisation) ?
Merci d'avance
Re: Aide aux calculs de fin de contrat
Pour effectuer la régule vous devez vous basez sur les heures contractuelles soit 8 heures et non sur le temps de présence réel de votre enfant chez son AM
Si vous avez des fériés chômés ils comptent comme une journée travaillé si ils sont acquis
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29/11/20 
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