Agrément suspendu
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Re: Agrément suspendu

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posté par Marie061 *** 
le 13/08/2020 à 14:15:10 - 6266 Vues



Je sais très bien qu en cas de suspension d agrément les parents sont obligés de vous licencier.
Là n est pas la question.
Mais normalement la suspension d agrément est décidé par le conseil général qui averti aussi les parents. Évidemment ils doivent vous licencier puisque vous n avez plus le droit d excercer.
Mais là c est votre choix apparemment parce que vous voulez changer d emploi.
C était seulement ça ma remarque.
Avec un licenciement vous aurez droit à pôle emploi d ailleurs.


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Re: Agrément suspendu

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posté par souris87 ***** 
le 13/08/2020 à 14:15:30



Peut importe si c'est l AM qui l a demandé ou pas...

Suspension agrément = licnement sans préavis.
C'est tout !

Pas de dédommagement.

• ce n'est pas méchant mais pour éviter de donner de mauvaise info il vaut mieux éviter les "selon moi" et se contenter des "selon la loi" c'est quand même plus fiable ;)


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Re: Agrément suspendu

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posté par Marie061 *** 
le 13/08/2020 à 15:02:11



Se faire licencier en demandant une suspension volontaire d agrément , j avoue que je ne connaissais pas encore.
Tant mieux pour une fois la loi est de nôtre côté.


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Re: Agrément suspendu

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posté par JULIE5 * 
le 15/08/2020 à 06:42:07



Bonjour,
Oui tes employeurs doivent être prévenus,
et dans ces cas là la suspension du contrat est immédiate,
tu n'as pas à démissionner et tu perds tes indemnités de rupture, si toutefois il y en avait.
A la signature du contrat tu as du surement leur fournir la copie de ton agrément, si celui-ci est suspendu tu dois leur en fournir la preuve bien évidemment.
Courage,
JULIE



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