Activité partielle
Bonjour à toutes
Ce matin j’ai reçu au courrier un document de Pajemplois comme quoi un PE avait fait la demande pour un 80% pour le mois de mars et mai mais d’une part mon salaire à été versé normalement et d’autre part il ne m’a rien dit.
Le mois d’Avril n’a pas été demandé à 80% .
C’ est le même PE qui m’a licencié pendant mon hospitalisation.
J’ai déjà fait ma déclaration aux impôts donc là je suis perdu sans déclarer les 80% puisque je l’ignorai qu’elle conséquences pour mes impôts et que dois-je faire ?
Merci beaucoup.
Re: Activité partielle
Bonjour
Si le PE a fait la déclaration habituelle à Pajemploi pour mars avril et mai, c'est de la fraude s'il a fait en plus une déclaration pour l'activité partielle.
Avez-vous eu vos fiches de paie habituelkes pour ces 3 mois-là ?
Et pour les impôts, c'est la déclaration des revenus 2019 que nous venons de faire...
Re: Activité partielle
ça sent les prud'hommes...
commencez par faire un rar au pe lui demandant d'annuler sa demande pour les 80% faute de quoi vous serez contrainte de saisir les prud'hommes pour fraude...
Re: Activité partielle
Ci-joint un des documents que j’ai reçu ce matin .
Après peut-être que je me trompe ou que je ne comprends rien je sais une chose c’est que mes salaires de mars et mai on été payés normalement.
Re: Activité partielle
sur votre bs pajemploi, y a combien en salaire de noté dessus?
Re: Activité partielle
Mon salaire normal,
C’est pour ça que j’ai été surprise ce matin de recevoir ce document.
Après je me dis que peut-être le PE à fait la demande de 80% et qu’il a donné la différence ??
Re: Activité partielle
""faute de quoi vous serez contrainte de saisir les prud'hommes pour fraude...""
Kikine747 : il me semble que les Prud'hommes règlent les conflits entre employeurs et employés et non les fraudes.
Il me semble avoir compris que la postante avait eu tous ses salaires complets.
La postante doit regarder ses bulletins Pajemploi et s'ils sont complets et qu'effectivement elle reçoit des documents d'indemnisation partielle c'est que les PE ont fraudé donc je ferais un courrier à Pajemploi
Re: Activité partielle
"Après je me dis que peut-être le PE à fait la demande de 80% et qu’il a donné la différence ??"
Il faut regarder vos bulletins Pajemploi si vous avez ou pas.
Si le PE a fait l'indemnisation partielle, vous n'avez pas de bs
Re: Activité partielle
@ isalivre, j’ ai eus mes salaire payés normalement et les bulletins de Pajemplois le salaire est versé normalement aussi.
Re: Activité partielle
bonjour ai la même chose que vous ça ne correspond pas avec la fiche de paie et pour les congés payes doit on compter ses semaines la merci
Re: Activité partielle
Si vous avez vos bulletins de salaire Pajemploi avec la somme payée comme normalement, c'est que le PE a fait une double déclaration don fraude.
Vous pouvez envoyer un mail à Pajemploi et à la CAF car les PE ont reçu le remboursement de l'indemnisation partielle ET le CMG. C'est illégal
Re: Activité partielle
J’ au envoyer un message au papa lui disant que j’avais reçu les papiers pour le 80% et voici sa réponse.
Bonjour Madame David je ne peux pas vous appeler dans l'immédiat. Pour pajemploi nous avons fait cette demande après vous avoir payé en totalité par chèque. Concrètement qu'est ce que cela change pour vous ? Ils vous demandent de rembourser ?
Re: Activité partielle
Je suis complètement perdu je ne sais pas quoi faire.
Je suis toujours en préavis avec eux .
Et j’ ai peur de la suite....
Re: Activité partielle
Que se passe-t-il si je n’envoie pas de Mail à la CAF et Pajemplois.
Car le papa vient de me répondre que s il n’avait pas le droit il recevrait un mail .
Re: Activité partielle
Bonjour,
Normalement PAJEMPLOI détecte la double déclaration et doit bloquer.
Il redemande au PE de refaire sa saisie.
"En cas d’anomalie constatée, l'employeur reçoit un courriel comportant le motif du rejet et l'invitant à renouveler sa saisie. "
Maintenant PAJEMPLOI fait encore preuve de son incompétence et n'est plus à un bug prés.
Contacter PAJEMPLOI par RAR pour leur signaler l'anomalie.
Il réclameront le PE devra rembourser l'indemnité d'activité partielle.
Re: Activité partielle
FAQ PAJEMPLOI
Si je déclare et maintiens l’intégralité du salaire de mon assistant maternel/garde d'enfants à domicile, est-ce que je peux remplir le formulaire d’indemnisation pour me faire rembourser 80% des heures non réalisées ?
Dans cette situation, vous n’êtes pas éligible à la prise en charge des heures non réalisées par votre assistant maternel / garde d'enfants à domicile. Cependant, vous bénéficiez du crédit d’impôt pour les frais engagés sur l’ensemble des heures (réalisées et non réalisées).
Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle est uniquement dédié aux parents employeurs qui ne peuvent pas rémunérer les heures non travaillées par leur assistant maternel/garde d'enfants à domicile et qui ont préalablement déclaré et rémunéré les heures réalisées par leur salarié.
Re: Activité partielle
""Que se passe-t-il si je n’envoie pas de Mail à la CAF et Pajemplois.""
Techniquement ce n'est pas vous qui avez fraudé.
Après, comme nous venons de recevoir les attestations pour l'indemnisation partielle, nous devons nous rendre compte qu'il y a fraude puisque double déclaration de la part du PE.
Donc je pense que nous devons avertir Pajemploi et la CAF
Re: Activité partielle
@kevon
Vous pouvez répondre à ce parent que vous allez être imposable sur les 2 sommes donc c'est important pour vous.
Être imposable sur de l'argent que l'on ne touche pas c'est pas avantageux.
Re: Activité partielle
Bonjour
En effet,il faut signaler la fraude car vous allez vous retrouver avec un cumul imposable supérieur à ce que vous avez perçu.
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24/06/20 
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