Acquisition congés payés
Bonjour, contrat année incomplète base hebdo 22 h.
Pour calculer jours acquis nbre de semaines travaillées ou assimilées /4 x 2.5. OK. Mais quand des semaines ne comptent que 4 h ou 7 h de travail (milieu médical horaires atypiques) doit on les considérer en semaines. Merci
Re: Acquisition congés payés
Bonjour,
Si c'est un contrat avec planning tournant Il me semble bien que oui
Il n'y a que que si il y a des déductions pour absence que votre semaine n'est pas validé
Pour calculer avec le maintien de salaire vous prendrez la moyenne haute d'heure vu que ce n'est pas identique chaque semaine
Re: Acquisition congés payés
Bonsoir, merci de votre réponse. Suite à ma 1ère demande, je vous avais posé question mais je pense que mon post n'est pas passé. Je constate que vs avez réponses à toutes les questions. Etes vous juriste, syndiquée ? J'aime bien comprendre ce que je fais ou donne comme infos aux parents et je voudrais "pousser" ma "formation" J'ai acheté le guide de l'assmat, un autre rédigé par 2 juristes mais il y a des problèmes jamais abordé comme celui du nombre d'heures minimales pour que cela fasse parie d'une semaine.
Merci de votre gentillesse et rapidité à répondre
Re: Acquisition congés payés
Bonsoir,
Non , Ni juriste ni syndiqué simplement j'aime m'informer sur mes droits et mes devoirs
Dés le début de mon activité il y a 10 ans j'ai lu la convention dans ces moindres détails et j'ai consulté diverses sites comme pajemploi
Cela m'a beaucoup aidé
Re: Acquisition congés payés
Bonjour,
Si le planning est fixé 7 heures sur un jour ou deux valident la semaine.
En effet en terme de jours ouvrables un salarié à temps partiel acquiert autant de jours qu'un temps complet.
De plus imaginez que vous ne travaillez qu'une semaine, eh bien comme il faut arrondir les jours acquis à l'entier supérieur' même en ne travaillant que 7 heures, vous aurez acquis 1 jour..
Pour le paiement par contre on tient bien compte des jours ouvrés et de l'horaire de travail qui aurait été travaillé en temps vacances.
Re: Acquisition congés payés
Bonsoir,
Merci de votre réponse. Comme pour assmatzam, je vous avais envoyé message pour savoir comment vous détenez toutes ces infos, mais il n'a pas été passé. J'exerce depuis 2007 et je me suis informée au fur et à mesure car c'est moi qui m'occupe de l'administratif car j'ai eu beaucoup de parents étrangers. Les premières années je ne prenais même pas de CP car je faisais des remplacements quand fermeture crèche. Et puis, étant maman de six enfants, je n'ai jamais eu de vacances, et être payée pour faire ce que j'ai toujours fait, c'est formidable. Alors je préfère être perdante que de commettre des erreurs pour des employeurs qui me font confiance. J'ai acheté le guide l'assmat en 2009 et cette année, un guide écrit par deux juristes, mais tous ces détails ne sont pas précisés. Compter une semaine de travail quand on n'a bossé que 4 heures ;en année incomplète, je n'ai jamais compté le nombre de jours de CP payés, je me suis contentée des 10 % en juin. Je me suis syndiquée quelques années, mais ça devenait trop politique. Par contre, ils sont au top pour les infos. Tandis que les RAM, ils.. RAMENT. Je fais des recherches sur internet, des magazines, j'avais trouvé quelque chose sur le nombre d'heures minimales hebdo pour dire qu'il s'agit d'une semaine de travail, mais je ne me rappelle plus où... Je poursuis mes recherches.
Merci à vous
Re: Acquisition congés payés
Le problème vient du fait que vous avez fait une moyenne de 22h/semaine, ce qui porte à confusion...
Ne jamais faire de moyenne pour les calculs.
Si vous avez vraiment un planning changeant , il faut partir sur une mensu avec plusieurs types de semaine et si ce n'est pas possible partir sur une vase MINIMALE ( comme vous l'avez fait).
Ce qui veut dire que si vous faites moins de 22h/semaine c'est perdu pour les parents et cela ne se compense pas sur une autre semaine.
Si vous faites plus de 22h durant une semaine ce sera en heures complémentaires.
Donc là, votre base minimale semble être 22h donc tous vos calculs seront faits à partir de cela ( même si certaines semaines vous faites moins).
Il faut savoir que ce petit contrat vous prend une place à temps complet donc si les parents ont signé pour ce temps hebdomadaire le calcul des cp se fera sur cette base.
Enfin, je rajouterai que les parents ne doivent pas donner grand chose de leur poche donc il ne fait pas culpabiliser !
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14/12/18 
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