Accueil des petits enfants
Bonjour, je suis assistante maternelle avec un agrément pour 4. Je voudrais accueillir ma petite fille de 5 ans et demi sur une semaine, mais l'unité d'agrément me le refuse car j'ai 4 enfants 1,5 jour dans la semaine, avec elle cela ferai 5.
Ont ils le droit de refuser ?
Re: Accueil des petits enfants
Bonjour,
1er point important
Votre petite fille n' à pas moins de 3 ans elle ne rentre donc pas dans votre agrément
2ème point
Vous ne dépassez pas les 6 mineurs autorisés au domicile de l'assmat
Donc je ne vois pas pk on vous refuse cette accueil
Quel motif on t'il noté sur ce refus ?
Re: Accueil des petits enfants
Bonjour
Il me semble que l on en parle dans le référentiel des assistantes maternelles
Re: Accueil des petits enfants
assmatzam : à propos du 1er point : "Votre petite fille n'a pas moins de 3 ans elle ne rentre donc pas dans votre agrément"
l'agrément ne concerne pas que les enfants de - de 3 ans !
Quand vous accueillez un périscolaire (3 ans ou +), il est bien comptabilisé !
Si vous avez un agrément pour 4 enfants, vous ne pouvez pas accueillir plus de 4 enfants simultanément, qu'ils aient 2, 3, 4, ou 6 ans ! (à voir éventuellement les restrictions d'âge formulées dans l'agrément)
Re: Accueil des petits enfants
De 3 a 18 ans les petits enfants ne comptent pas dans notre agrément
Tant que vous ne dépassez pas 6 mineurs simultanément
Re: Accueil des petits enfants
Texte
Re: Accueil des petits enfants
Réponse
Re: Accueil des petits enfants
Merci Marjolaine pour le texte
C'est bien ce qui me semblait
Si l'enfant à plus de 3 ans il ne rentre pas dans l'agrément et si c'est a titre gracieux et que l'assmat ne dépasse pas les 6 mineurs
Elle peut accueillir sa petite fille
Après le refus est peut être motivé par un manque de place en ce qui concerne le couchage des enfants
Re: Accueil des petits enfants
@tiwiwi vous confondez l'age de nos propres enfants et l'age des enfants que l'on peut accueillir
ce sont bien deux choses différentes
tant que notre propre enfant n'a pas atteint ces 3 ans révolue ou qu'il n'est pas scolarisé il compte comme 1 place dans notre agrément
Dés qu'il a atteint ses 3 ans ou qu'il est scolarisé cela nous dégage une place dans notre agrément
Ensuite l'age des enfants que l'on peu accueillir c'est tout autre chose
Re: Accueil des petits enfants
Votre petite fils ne compte pas dans votre agrément mais dans le nombre total de mineur sous votre toi
On a un agrément pour 4 mais nos enfant de plus de 3ans ainsi que nos petits enfants ne sont pas co cerner par contre juste dans le libre de mineur total qui est de 6
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25/06/19 
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