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ludivineassmat * 
le 18/10/17 à20:33

Accueil à titre gratuit autorisé ?

bonjour,je suis ass mat agréée pour 4 enfants dont 2 de plus de 18 mois,actuellement j'ai 4 contrats donc 2 bébés et 2 de plus de 18 mois dont 1 qui a 37 mois et qui ne vient que le mercredi,sa maman est une amie.
ma question est : est ce que je peu accueillir cet enfant de plus de 3 ans gratuitement?car j'ai une proposition de contrat pour un autre enfant de 2 ans mais il serait présent le mercredi donc là sa ne colle plus au niveau de mon agrément ! sachant que je ne dépasse pas les 6 mineurs sous mon toit même avec cette enfant de 2 ans en plus!
ai-je le droit d'accueillir sans contrat un enfant de plus de 3 ans avec qui je n'ai pas de liens de parenté?
dois-je en parler à ma puer?ou lui en faire la demande?
Merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre!
bonne soirée.

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charlotte62 ***** 
le 18/10/17 à20:38

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

Je n'ai pas bien compris....vous voulez savoir si vous pouvez avoir 5 enfants le mercredi ( dont 1 à titre gratuit, c'est ça ?)

La réponse est non : c'est 4 enfants au maximum d'autant plus que cet enfant n'est pas le vôtre.

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charlotte62 ***** 
le 18/10/17 à20:39

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

Mais vous pouvez peut-être contacter votre puer pour demander une extension pour le mercredi ? qui ne tente rien n'a rien !

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kikine747 ***** 
le 18/10/17 à21:17

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

non pas possible, nos propres enfants comptent dans nos agrément, alors celui d'une amie....
par contre vous pouvez demander une dérogation nominative pour cet enfant, la puericultrice vous l'accordera.. ou pas..

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napaje *** 
le 18/10/17 à22:11

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

Bonsoir ,

Allez lire post du 10 juillet ; nombre d'enfants à garder et vous verrez , que l'on peut accueillir plus de 6 mineurs sous son toit simultanément sous certaines conditions .

Coquelicot 59 à joint nouveau cerfat.

Moi aussi en formation en juillet dernier on nous avait dit ça aussi ...

Bonne soirée
Napaje

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stephmena **** 
le 18/10/17 à22:15

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

je dirais que oui, c'est comme si vous invitez un camarade de l'un de vos enfants
(pas de lien de parenté et ça ne rentre pas dans l'agrément)

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metal1988 ***** 
le 19/10/17 à08:41

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

Bonjour, il faut faire attention quand même. 5 petits même temps à gérer, celà risque d'être difficile, d'autant plus que cette enfant est encore très jeune. Il ne s'agit pas par exemple de copains de vos enfants, qui sont autonomes, là sil s'agit bien d'un enfant dont vous aller vous occuper au même titre que les autres enfants en accueil.

De plus si votre puer vous contrôle, avec un enfant encore jeune et donc peu autonome, elle peut très bien vous soupconner de travail au noir.

Donc pour moi, ce n'est pas possible.

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coquelicot59 ***** 
le 19/10/17 à09:49

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

Bonjour,

La réponse que j'ai donnée le 10 juillet par rapport au nouveau cerfa dit qu'il faut un lien de parenté jusqu'au 6e degré pour pouvoir accueillir un enfant en dehors de son agrément si celui-ci a plus de 3 ans.

Là ce n'est pas le cas car pas de lien de parenté.

Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre puéricultrice car il faut faire les choses dans les règles pour l'enfant et pour vous.

Bonne journée
Coquelicot

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vieillepea *** 
le 19/10/17 à14:48

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

Bonjour
C'est NON sans autorisation écrite de la médecin PMI
J'ai eu un avertissement il y a 15 jours car je n'avais pas attendu l'autorisation écrite pour garder ma petite fille à titre gracieux alors que mon homme était la puisqu'à la retraite

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magalina *** 
le 20/10/17 à12:18

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

Bonjour, même gratuit, même si c'est de votre famille un enfant présent prend la place d'un agrément . C'est dans la convention.

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coquelicot59 ***** 
le 20/10/17 à13:46

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

Bonjour,

Sauf si celui-ci a plus de 3 ans.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13394.do

Bonne journée
Coquelicot

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camille55 * 
le 27/10/17 à10:22

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

Bonjour,
Accueillir un enfant gratuitement est possible mais faire quand même un contrat pour l'assurance.
Et nos enfants comptent donc que ce soit payant ou pas, il ne faut pas dépasser son quotas d'agrément mais en effet possibilité de demander une extension pour le mercredi.

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nounou016 *** 
le 28/10/17 à20:14

Re: Accueil à titre gratuit autorisé ?

re : accueil à titre gratuit autorisé


Bonjour,

Pour mes petites-filles que j'ai régulièrement le mercredi après-midi et certains jours des vacances, j'ai demandé à ma puéricultrice et elle m'a confirmé que vu leur âge (plus de 3 ans) elles ne comptaient pas dans mon agrément. En plus ces jours là mon mari est en principe présent, étant en retraite il ne prévoit rien pour ne pas s'absenter ou bien des choses qu'il peut faire en emmenant ses petites-filles.
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