A l'aide, help
Bonjour à tous,
Je viens chercher vos connaissances assmat en droit du travail si je peux m'exprimer ainsi.
J'ai déjà expliqué pas mal ma situation dans un autre post mais pour faire cour après plus de 2 mois et demi d'appel intensif à Pajemploi, à l'inspection du travail bref mon pe n'a toujours pas de n°pajemploi donc elle n'est tjr pas mon employeur.
Mon cas est assez complexe car j'étais demandeur d'emploi quand elle m'a embauché et j'étais auparavant aide soignante et fonctionnaire de la fonction publique hospitalière donc je dépend de pôle emploi pour l'administratif mais les are me sont versées par mon ex employeur. Et celui ci est très protocolaire et exige des bulletins de salaire en bon et due forme pour me payer les compléments. Hors n'étant pas d'en la possibilité de lui en fournir car pas d'immatriculation ça fait que depuis le mois de juin, je n'ai plus aucun revenu!
Comment mettre fin à cette situation qui là me prend à la gorge?
J'ai appelé la direccte mais mon dossier est trop complexe il ne peuvent ma répondre, ils ne savent non plus vers qui je peux me tourner! Ils m'ont juste dit que si jacceptais des salaire de ma pe sans qu'elle soit mon employeur officiel c'est du travail frauduleux! Bref le chien qui se mord la queue.
Hier j'ai appelé, en dernier recours pour qu'ils me renseignent, la dame ma dit de faire un acte de rupture de contrat mais cela va prendre un certain temps avant que les prud'hommes ne statut sur cette "demission" pour la requalifier de licenciement donc tjr pas de salaire ni même d'allocations chômage.
En dernier recours, j'ai eu une idée qui n'est peut-être pas si lumineuse mais bon je veux tenter le tout pour le tout.
J'ai demandé à mon ex employeur si en faisant une attestation sur l'honneur contresigne par la pe qui preciserait que je lui rembourse les sommes versées au titre du salaire de juin et que nous mettons fin à ce contrat car pas d'immatriculation, elle était d'accord mais voulait l'avis de son compagnon. Il est chef d'entreprise et d'après lui un simple "papier" qui preciserait le remboursement et la rupture de contrat pour faute de Pajemploi, ne nous couvrirait pas. Ni eux ni moi!
Bref là c'est panique à bord
Re: A l'aide, help
Avez déjà dû faire des actes de rupture? Si oui, pôle emploi bloque nos allocations tant que les prud'hommes n'ont pas statué?
Et pensez vous que cette attestation serait une "bonne idee"?
Cet homme est chef d'entreprise, grosse boite, et il refuse de signer quoi que soi tant que son service juridique le lui donne pas le feu vert!
Là, urgemment, ce que veux c'est toucher mes allocations chômage en retard plus celle de ce mois ci. Je suis maman célibataire et là, c'est la cata
J'espère que vous aurez quelques idées ou conseils à me donner car là je désespère totalement.
Merci beaucoup
Florence
Re: A l'aide, help
Bonjour
Lorsque un de mes employeurs n'avais pas son numéro pajemploi je lui ai demandé de me faire des bulletins de salaire sur un autre site. Comme ça je pouvais faire ma déclaration pôle emploi et envoyer mesbulletins de salaire. Et ça a très bien fonctionné.
Bon courage
Re: A l'aide, help
Bonjour,
A partir du moment ou le contrat de travail a était signé ce n'est pas du travail dissimulé
De se coté là vous pouvez etre rassurée
En attendant pourquoi votre PE ne vous a pas fait un BS
Il suffit simplement de taper BS pour ASSMAT sur internet et il y a des exemplaires gratuits à disposition
Vous envoyez votre BS à chaque fin de mois aux ASSEDIC et vous percevez votre complément
Dés qu'il aura reçu son numéro de PE il fera sa déclaration auprès de Pajemploi
Je ne vois pas ce qu'il y a de compliquer là dedans
Et depuis Juin vous etes dans cette situation
je comprends votre affolement
Re: A l'aide, help
Merci de votre réponse,
Seulement comme je l'explique mon ancien employeur qui est le payeur de mes allocations chômage veut absolument un bulletin de salaire avec un n°employeur/urssaf. Je fais mon actualisation sur pôle emploi et eux ne me demande aucun documents c'est vraiment mon ex employeur qui est tatillon.
Merci en tout cas de m avoir répondu
Re: A l'aide, help
Bonjour,
Demandez à Pajemploi par mail des explications pour savoir ou en ai l'immatriculation de votre Employeur
Gardez la réponse de Pajemploi et envoyez là a votre ancien Employeur
Si ca ne lui suffit pas je sais pas ce que vous pouvez faire de plus
Vous dites tatillon mois je dirais c'est que c'est vraiment un emmerdeur
Excusez moi du terme
Re: A l'aide, help
Je suis parfaitement d'accord avec vous, c'est un emmerdeur mais c'est la fonction publique donc tatillon pour mon plus grand désespoir.
Mais merci de votre réponse en tout cas.
Re: A l'aide, help
Bonjour,
Faites URGEMMENT une demande de référé aux prud'hommes. Actuellement votre situation s'apparente à du travail dissimulé car non déclaré. Peu importe qu'il y ait un contrat de signé ou non. La différence c'est d'être "complice" de son employeur ou victime. Ce sera également plus facile pour vous de prouver l'existence de votre emploi. Rassurez-vous si vous avez la preuve des échanges avec Pajemploi vous ne risquez absolument rien.
Je bondis quand je vois qu'on vous dit les prud'hommes c'est long...euh si vous attendez encore il va se passer quoi de plus ? Un référé pour non respect des obligations de l'employeur (ou du salarié) ça va vite, environ 1 mois pour passer devant le juge puis 48 à 72h pour obtenir votre jugement, seul document officiel (faute de mieux) pour faire valoir vos droits.
Après sans se mentir, obliger votre employeur à fournir les bulletins de salaire et effectuer la déclaration Pajemploi c'est peine perdue. Après 20mois en possession du jugement ordonnant à mon employeur de me déclarer, j'en suis à attendre un passage en tribunal de grande Instance... car oui il n'y a que eux qui peuvent mettre un terme à l'astreinte (pénalité de retard pour déclaration) à mon ex-employeur... Bienvenue dans le flou juridique où l'huissier de justice n'est pas autorisé à poser les petits doigts de votre pe sur son clavier pour faire sa déclaration Pajemploi ;(
Un conseil également, refusez dès à présent l'accueil de l'enfant tant que vous n'êtes pas déclarée. Car non seulement vous risquez de ne jamais être payée mais en plus en cas d'accident vous n'êtes pas couverte. En acceptant l'enfant vous vous rendez complice de travail dissimulé (2 mois et demi ici, pas 3 jours).Et quittes à le redire, puisque vous travaillez sans être déclarée, votre employeur serait bien mal avisé de tenter de vous le reprocher.
Vous pouvez demander un rendez-vous à la maison de la justice de votre département également pour avoir + d'infos (c'est gratuit). En général, les prud'hommes ou le Ram pourront vous fournir leurs coordonnées.
Re: A l'aide, help
Merci marcoli, la direccte m'a dit également que c'était du travail frauduleux. J'ai donc fait signer à la pe une attestation sur l'honneur qui explique que je refuse les salaires de juillet et août sur conseil de la direccte.
La pe, nous nous sommes rencontrés plusieurs fois durant c'est 2 mois et demi pour appeler ensemble pajemploi qui nous a toujours dit qu'ils envoyaient un bulletin d'adhésion en urgence et rien!!!!!
Je suis même prête à rembourser le peu d'heures perçu en juin(48€) pour arrêter tout cela mais le compagnon de la pe ne veut pas signer une nouvelle attestation qui dirait que je rembourse les heures perçues en juin et que par défaut de Pajemploi nous mettons fin à un contrat qui "n'existe" pas selon les administrations ! Je n'en peux plus de cette situation qui me met dans la mouise chaque jour un peu plus! Et vraiment la pe n'y est pour rien.
Re: A l'aide, help
Marcoli71, ce n'est pas son employeur actuel qui refuse ou omet de la déclarer mais pajemploi qui ne finalise pas la demande de numéro employeur. Je ne vois pas bien en quoi, dans ce cas, aller aux prudhommes changera quoique ce soit.
Du fait que la demande d'immatriculation à l'URSSAF soit bloquée et bien le complément de salaire que pourrait percevoir Tibout auprès de son ancien employeur ( surement un hopital public) n'est pas effectif tant que les bulletins de salaires ne sont pas estampillés PAJEMPLOI.
Mais d'après ce que j'ai compris l'employeur actuel n'y est pour rien et a effectué les démarches nécessaires. Dites moi si je me trompe.
Re: A l'aide, help
Non thlyam vous ne vous trompez pas c'est bien cela. La pe qui veut m avoir comme assmat n arrive pas à avoir son n°employeur par pajemploi. Elle n'y est pour rien.
Et c'est mon ex employeur, celui qui me verse mes allocations chômage ou compléments si j'avais bien un salaire par cette pe, qui rechigne à ne pas vouloir attendre que tout rentre dans l'ordre. Donc suspension du versement de les allocations chômage.
Mais effectivement la direccte a été claire, si je perçois un salaire de cette pe alors qu'elle n'est pas mon employeur grâce à Pajemploi et bien je travaille frauduleusement!
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11/09/19 
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