Re: 7 semaines de contrat et calcul cour de cassation
Bonjour , je me permet de vous répondre,
Il faut calculer le montant total € de vos 7 semaines à lisser sur les 12 mois.(Le salaire de l'assistance maternelle doit être mensualisé voir convention collective )
Et à partir de juin il doivent vous versez 10% des montants net perçus de Octobre à Mai 2020 ,pendant 12 mois de juin 2020 à mai 2021, et tous les ans rebelote...(les 10% sur les montants net perçus sur l'année) .
Il n'a pas de congés sans solde , rien à déduire , sauf enfant malade avec certificat médical .
Votre contrat n'est que sur les 7semaines programmées.
Pour les remboursements Pajemploi cela ne vous regarde pas s'ils sont remboursés ou pas , c'est leur problème. Ceci étant dit même si votre salaire n'est pas pris en charge, il se peut que les charges patronales le soient et c'est déjà très bien.
S'ils sont encore septiques pourquoi ne pas les renvoyer vers le RAM car c'est leur mission d'expliquer aux parents comme ils doivent procéder.
C'est épuisant cette partie juridique, et peut mettre les gens dans des situations délicates .
Re: 7 semaines de contrat et calcul cour de cassation
attention avec le ram, ils ne sont pas former pour répondre a ce genre de calculs et ce n'est pas non plus leur rôle.. bien des conflits arrivent a cause d'un ram qui a dit n'importe quoi
Re: 7 semaines de contrat et calcul cour de cassation
Kelly2
Votre réponse est fausse.
Vous ne savez pas à priori qu il existe deux méthodes (voir notre convention) pour calculer les cp.
Et 10% du net vous ne trouverez Pas.
Et on le dit assez souvent le paiement par 1212eme est à proscrire.
Les calculs se fint TOUJOURS TOUJOURS TOUJOURS TOUJOURS TOUJOURS TOUJOURS TOUJOURS TOUJOURS TOUJOURS en BRUT !,,,
LISEZ la CCN.
Il ne faut pas inventer des méthodes qui n'existent pas.
Re: 7 semaines de contrat et calcul cour de cassation
Bonjour, de toute les façons j'ai donné ma démission car trop prise de tête. Maintenant elle revient sur ça décision et me paie ce qu'elle ne doit mais trop tard je n'ai plus envie de me prendre la tête avec elle.
Merci a vous toutes pour votre soutien.
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01/11/19 
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