Les Documents de l'Assistante Maternelle


Les documents mis à disposition sont donnés à titre d'exemple et Assistantes-Maternelles.NET ne pourrait être tenu pour responsable de leur utilisation.


Convention Collective Assistante Maternelle

Assistantes-Maternelles.NETLa convention collective des assistantes maternelles définit vos droits et vos devoirs en tant qu'Assistante Maternelle ou Particulier Employeur.

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Demande ou Renouvellement d'Agrément

République FrançaisePour une 1ère demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. - Lien vers : www.service-public.fr

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Référentiel de l'agrément des assistantes maternelles

République FrançaiseRéférentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de protection maternelle et infantile - Lien vers : travail-emploi.gouv.fr

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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

République FrançaiseUn extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives. - Lien vers : www.service-public.fr

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L'attestation d'adhésion à Pajemploi+

PajemploiL’attestation d’adhésion à Pajemploi+ est le document qui formalise l’accord entre le parent employeur et la salariée pour l’utilisation du service Pajemploi+. - Lien vers : www.pajemploi.urssaf.fr

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L'engagement réciproque

PajemploiL’engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d’embauche. - Lien vers : www.pajemploi.urssaf.fr

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

PajemploiUn contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre le parent employeur et son assistante maternelle agréée, sur les conditions de garde de l'enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. - Lien vers : www.pajemploi.urssaf.fr

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

PajemploiLa conclusion d’un CDD peut se justifier en cas d'absence de la salariée (maladie, congés, formation, etc.), ou si celle-ci est passée provisoirement à temps partiel. - Lien vers : www.pajemploi.urssaf.fr

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L'avenant au contrat de travail

PajemploiAu cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l’objet d’un « avenant au contrat » - Lien vers : www.pajemploi.urssaf.fr

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Le certificat de travail

PajemploiLe certificat de travail permet à l'assistante maternelle agréée de prouver qu’elle est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès d’un autre employeur. Il lui permet également de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi. - Lien vers : www.pajemploi.urssaf.fr

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Le reçu pour solde de tout compte

PajemploiLe reçu pour solde de tout compte est un document écrit dans lequel l'employeur fait l’inventaire des sommes versées à son assistante maternelle agréée lors de la rupture de son contrat de travail (indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de rupture, indemnité de préavis et régularisation du salaire mensualisé). - Lien vers : www.pajemploi.urssaf.fr

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Le guide du primo-déclarant

PajemploiCe guide s'adresse aux parents employant une assistante maternelle agréée pour la première fois. Il a pour but de les aider à réaliser leur première déclaration. - Lien vers : www.pajemploi.urssaf.fr

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Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat

cafVous pouvez demander un prêt pour améliorer votre logement dans le cadre de votre activité d'assistante maternelle. Ce prêt doit permettre l’exécution de travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil des enfants gardés à votre domicile. - Lien vers : www.caf.fr

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Guide Ministériel Maison d'Assistantes Maternelles

République FrançaiseCe document vise à faciliter la création et la gestion d’une maison d’assistants maternels (MAM). - Lien vers : www.solidarites-sante.gouv.fr

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