Solde de tout compte?
Bonjour, la maman déménage et donc fin du contrat avec les papiers qu'elle devra faire. Cela fait moins d'un an que je travaille. Avec le certificat de travail, il y a tout un calcul pour le solde de tout compte. La maman me dit que elle n'a pas à me payer ce solde car moins d'un an d'ancienneté. ( à part le reste de congés payés )
Est ce vrai ?
Je préfère demander car entre les paiements le 18 alors que c'est inscrit le 4.
Un mois elle a tenté de me voler 220 euros et pour juillet si je réponds recalcule pas c'est 70 euros de perdus. Doit t elle me payer mon solde ou pas. Merci.Si oui si quelqu'un peut me trouver le texte de loi Merci
Re: Solde de tout compte?
Bonjour
Je pense que vous confondez le solde de tout compte : tout ce qui vous est dû à la fin de votre contrat ( ICCP, régularisation de salaire, salaire), et l'indemnité de rupture à laquelle effectivement vous n'avez pas droit puisque moins d'1 an de contrat.
Vous étiez en année complète ou incomplète ?
Vous avez dû calculer vos CP acquis au 31 mai. Là vous faites la même chose du 1er juin au dernier jour travaillé et vous comparez les 2 méthodes de calcul pour votre ICCP.
Vous n'oubliez pas de faire la régularisation de salaire pour comparer les heures mensualisée payées et les heures réellement effectuées. Voir de nombreux posts à ce sujet sur ce site.
Si votre préavis (de 15 jours car moins d'1 an de contrat) se terminent avant la fin du mois calcul du salaire avec le calcul de la cour de cassation.
Vérifier bien tous ces calculs pour votre solde de tout compte.
Nounic
Re: Solde de tout compte?
En année incomplète.
Tant que je n'ai pas la lettre de rupture avec avis de réception, je suis payé comme si j'avais la garde?
Re: Solde de tout compte?
Re...
Effectivement tant que vous n'avez pas reçu la lettre de préavis remise en main propre ou courrier recommandé AR, votre contrat se poursuit dans les mêmes conditions donc même si l'enfant ne vient plus le salaire reste le même, mais sans les indemnités puisque non présence de l'enfant...
A réception de la lettre vous compterez 15 jours pour avoir la date de fin de contrat.
Nounic
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Solde de tout compte?
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08/08/17 
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