Modification contrat...
Bonjour .
j 'aurai besoin de renseignements sur une modification de contrat. Les parents souhaitent changer notre contrat en année incomplète à partir de septembre, j'étais en année complète depuis le début (soit depuis mars 2016).Sachant que ce contrat finira le 31 aout 2018 parce qu'il ira à l'école, puis-je prendre comme année de référence de septembre 2017 à septembre 2018 et faire la régularisation à la fin du contrat ? Sinon comment faire exactement ? Je ne voudrais pas me tromper, et donner de bonnes infos aux parents, car ils pensaient que année incomplète voulait dire pas de salaire à verser quand je suis en vacances....je leur ai expliqué le calcul : nombre de semaines travaillées prévues dans l'année / 12 ,donc un salaire tous les mois , apparemment la maman était surprise mais bon...
Merci par avance pour votre aide . Bonne journée !
Re: Modification contrat...
Bonjour
Il y a modification des congés des parents ? C'est à dire à présent plus de 5 semaines ?
Je ne comprends pas trop...
Vos premiers congés n'étaient pas acquis en année complète en 2016 et une partie de 2017. Vous avez bien fait le calcul de la Cour de Cassation lors de leur prise,
après calcul de vos premiers CP acquis au 31 mai 16, puis 31 mai 17... ?
En année incomplète vos congés vous seront payés après calcul au 31 mai 18 si vous modifiez votre contrat. Bien entendu comme vous l'avez résumé votre mensualisation sera la même après calcul ( 52-5-X en plus des parents x Nb d'H /semaine x taux horaire brut /12)
Si modification faites aussi régularisation.
Nounic
Re: Modification contrat...
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, donc je ne peux pas faire de septembre à septembre...du coup je ne comprends pas comment faire de juin 2018 à septembre2018...oups..
Re: Modification contrat...
Bonjour,
Merci de répondre aux questions posées par Nounic afin de pouvoir vous aider au mieux.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Modification contrat...
Bonsoir
vous rajoutez une question sans avoir répondu aux détails demandés, comme le rappelle Coquelicot... Essayez d'être cohérente svp.
Si vous modifiez votre contrat, à priori en septembre, vous repartez sur une nouvelle mensualisation annualisée sur 12 mois, cf la CCN !
Une fin de contrat ne se présume pas à l'avance, la régularisation permettra de faire l'ajustement si besoin.
J'en viens à me demander si votre contrat signé en année complète a bien été calculé ?
Nounic
Re: Modification contrat...
Pardon si je me suis mal fait comprendre... Oui j ai bie' utilisé le calcul de la cour de cassation pour déduire du salaire les semaines de vacances prises la première année... À partir de Juin 2017, j ai bien droit à mes 5 semaines, j en ai posé 3en juillet et les 2restantrs je les poserai en avril 2018.... Ce que je n arrive pas à comprendre c est comment faire le calcul de septembre 2017 à mai 2018puisqu il n'y a que 9mois...et ensuite comme le contrat va se terminer en sept 2018....je suis complètement perdue il est vrai.... Merci pour votre patience et votre aide
Re: Modification contrat...
Re...
Pourquoi voulez vous faire un calcul jusqu'en mai18 ? Si vous modifiez votre contrat en septembre, la date "anniversaire" du contrat sera septembre 18.
Au 31 mai c'est vos CP acquis que vous allez calculer en jours et les transformer en "argent" si vous passez en année incomplète. Bien noter vos dates de congés et celles supplémentaires des parents.
Quand à savoir si vous avez acquis vos 30 jours de CP en année complète c'est à vous de le calculer ... Peut-être que vos 3 semaines de juillet sont à déduire en partie ?
Ne pas oublier que les 5 semaines de Congés sont obligatoires même lorsqu'on commence ! En année incomplète cela ne change rien au salaire lors de leurs prises, en année complète déduction comme indiqué précédemment jusqu'à acquisition des jours de CP.
Nounic
Re: Modification contrat...
Bonsoir,
Merci de nous dire avec précision ce que vous ne comprenez pas concernant le calcul de septembre 2017 au 31 mai 2018 : c'est pour les congés, c'est pour la régularisation de salaire, c'est pour la mensualisation ?
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Modification contrat...
Merci beaucoup, tout est clair maintenant.... Je pensais bêtement Qu on devait regarder les semaines de travail du 1 juin au 31 mai, du coup en commençant en septembre je ne comprenais pas ..... J'ai bien compris pour le calcul des congés que ce soit en année complète ou incomplete.....encore merci beaucoup pour votre aide, heureusement que vous êtes là !! Bonne journée
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17/08/17 
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