Contrat enseignant
Bonjour,
j'accueille depuis le 1er septembre 2016, une petite fille en contrat enseignant (10 h/semaine) sur 36 semaines. contrat cdi.
je me pose la question de savoir si le contrat prend fin au bout des 36 semaines.
si oui quelles sont les démarches que mon employeur doit effectuer.
Merci pour vos réponses.
Re: Contrat enseignant
Bonjour,
Non le contrat ne prend pas fin à la fin des 36 semaines, il s'arrête lorsque le parent vous remet votre lettre de licenciement à n'importe quel moment (avant ou après les 36 semaines).
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat enseignant
J'ai oublié de préciser qu'à la date anniversaire du contrat vous faites une régularisation de salaire pour vérifier si vous avez bien été payée toutes les heures travaillées.
Coquelicot
Re: Contrat enseignant
Bonjour,
Merci Coquelicot59 pour votre réponse.
j'ai besoin de savoir aussi si mon employeur ne me donne pas de lettre de licenciement si le contrat continue l'année suivante.
comment calcule-t-on la régularisation (je n'ai jamais fait pour mes autres employeurs, donc j'ai surement perdu de l'argent depuis mes débuts).
sachant que ma mensualisation est : 10h/s x 36/12 = 30 h/mois.
Lorsque je fais des heures complémentaires, elles me sont payées le mois où elles sont effectuées.
donc est-ce que je dois les compter dans la régularisation ou faire la différence entre les heures effectuées et les heures payées. car à mon avis je vais avoir des difficultés pour obtenir mon du car j'ai déjà eu du mal à avoir mes congés payés, car son conjoint ne convenait pas qu'ils doivent me payer les cp en sachant que j'avais toutes les vacances scolaires.
merci d'avance
Re: Contrat enseignant
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Concernant vos congés, vous expliquez au parent que vous n'avez été mensualisée que sur des semaines de travail = 36 semaines.
Re: Contrat enseignant
Merci beaucoup pour votre explication.
Je vais faire ça ce week-end au calme.
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16/06/17 
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