Contrat année complète avec heures majorées
Bonjour les filles, je suis une jeune ass mat avec peu d'expérience je n'ai eu qu'un seul contrat pour le moment et je prépare actuellement un nouveau contrat pour un accueil en année complète avec 50 heures par semaine sur 5 jours soit 10 heures par jour. Je sais qu'au delà de la 45e heure les heures sont majorées de 25%. Mon soucis est que je ne sais pas comment faire apparaître cela dans le contrat. Dois-je inclure les heures majorées dans la mensualisation ?
Exemple pour un accueil hebdomadaire de 50 heures
(3,60 € x45 heures) + (4.50 € x 5 heures ) x 52 semaines /12 = salaire mensuel de base de 799.5 € ?
Par ailleurs j'ai un peu de mal à comprendre cette histoire du salaire mensualisé, est ce que c'est ce que la maman devra me verser tout les mois sans compter les frais d'entretien et repas ?
Parce que l'an passé la maman ne me versait pas de salaire mensualisé elle me payait le nombre de jours travaillés sur le mois, par exemple si dans le mois il y avait 20 jours travaillés elle faisait 3.60 x 9 h x 20 jours = 648 puis elle ajoutait les frais du coup d'un mois à l'autre cela variait.
Si la maman verse un salaire mensualisé cela comprend donc les congés ? Et au moment ou je prendrait mes congés je serai aussi rémunérée ? Bref je suis un peu perdue par avance merci beaucoup pour votre aide !!!
Re: Contrat année complète avec heures majorées
Bonjour
Je vous conseille de télécharger et lire attentivement la CCN en haut à droite encart vert. Et la communiquer aussi à vos employeurs, car votre premier p.e était dans la plus totale illégalité !
Nous sommes mensualisées justement pour avoir le même salaire chaque mois, soit un salaire régulier, hormis les éventuelles heures complémentaires/ supplémentaires à rajouter. Les indemnités par contre ne sont pas mensualisées car dues seulement si présence de l'enfant.
Est-ce plus clair ?
Petite question vous n'avez plus ce premier p.e ? Avez vous eu vos CP après calcul au 31 mai ou lors de la fin de contrat avec l'ICCP ? J'espère que oui !
Ce nouveau futur employeur est le seul, actuellement pas d'autre contrat ? Vos 5 semaines de congés, qui sont obligatoires (cf la CCN) sont bien les mêmes puisque vous partez sur une année complète. Elles ont été bien définies ?
La première année et 1 partie de la seconde lors de vos congés vous devrez faire une déduction de salaire par le Calcul de la Cour de Cassation, car CP non acquis. Regardez sur ce site, sujet maintes et maintes fois traité.
[En année incomplète les semaines de congés ont déjà été déduites donc pas de déduction. Bilan au 31 mai pour savoir le Nb de CP acquis et paiement suivant ce qui aura été noté au contrat. Le plus simple en juin.]
Pour la mensualisation de votre futur contrat vous partez sur 50H x taux horaire brut X 52/12. (Toujours raisonner en brut et ramener ensuite au net)
La majoration n'est pas incluse dans la mensualisation, même si l'horaire prévu au contrat est de plus de 45 heures hebdomadaires. La majoration de 25% des heures supplémentaires est payée tous les mois, au réel des heures supplémentaires travaillées dans le mois. ( ce que vous pourrez noter dans votre contrat).
N'hésitez pas à reformuler des questions si besoin d'aide.
Nounic
Re: Contrat année complète avec heures majorées
Bonjour,
Déjà on ne se fait jamais payer au réel depuis la convention collective de 2005. Allez-la lire en haut à droite carré vert, vous allez apprendre plein de choses.
Pour le calcul des heures majorées vous avez 2 façons de le faire.
Celle que vous avez donné mais comme c'est une façon de faire qui est n'est pas prévu dans la convention collective, il faut noter que c'est une clause supérieure à la convention collective, avec l'accord des parents et leur signature.
Sinon vous faites 50 heures x tarif normal de base x 52 semaines / 12. Et toutes les semaines, lorsque vous ferez réellement 50 heures vous les ajouterez la différence entre le salaire de base et le salaire majoré x nombre d'heures au-delà de la 45e heure.
Exemple : vous avez mensualisé vos 50 heures à 3.60 euros et l'heure majorée est à 4.50. Donc la différence est de 0.90 euros x nombre d'heures au-delà de la 45e heure.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Contrat année complète avec heures majorées
Bonsoir les filles, merci beaucoup pour vos retours ; effectivement rien qu’en lisant la Convention collective j’ai appris plein de choses !
> Concernant mon précédent contrat celui-ci avait démarré en septembre et s’est achevé en juillet, la maman m’a heureusement bien versé mes CP non pris à la fin du mois de juillet (j’en avais déjà pris par anticipation en février).
> Pour le contrat actuel je crois que mon calcul incluant les heures majorées dans le salaire de base est le plus simple car la maman prévoit bien un accueil pour 50h effectives pour lesquelles je vais d’ailleurs me rendre disponible. De plus il n’y pas une grande différence niveau tarif si je ne me trompe pas car l’autre reviendrait à faire 3.60 x 45 x 52/12 = 702 € salaire mensuel de base + 4.50 x 5 x 4 semaines = 90 € soit 790 € ???
Ma question, si j’opte pour le calcul incluant les heures majorées dans la mensualisation dois-je faire apparaitre la mention clause supérieure à la convention collective sous le calcul comme ceci :
Pour un accueil hebdomadaire de 50 heures
(3,60 € x45 heures) + (4.50 € x 5 heures) x 52 semaines /12 = salaire mensuel de base de 799.5 €
Clause supérieure à la convention collective
> Par ailleurs Vous me disiez : Pour la mensualisation de votre futur contrat vous partez sur 50H x taux horaire brut X 52/12. (Toujours raisonner en brut et ramener ensuite au net) quel montant utilisez vous pour obtenir votre brut ? Car les cotisations sociales peuvent évoluer ?
> Enfin Quand vous parlez de calcul de la cour de cassation c’est dans le cas ou je souhaite prendre mes congés par anticipation ? Si j’ai bien compris il faut que je fasse le salaire mensualisé divisé par le nombre d’heures faites sur le mois afin d’avoir un taux horaire à multiplier par le nombre de jours congés pris par anticipation ? Pourquoi ne pas conserver le salaire mensualisé ? Cette partie reste un peu floue je n’avais jamais entendu parler de ce calcul. Pour ce contrat nous n’avons pas encore défini nos semaines de congés car la maman en question vient de démarrer un nouveau travail et n’a donc pas acquis de de CP.
Merci encore pour votre aide bienveillante !
Re: Contrat année complète avec heures majorées
Bonjour,
Concernant les heures majorées si vous optez pour la solution citée, vous devez bien prévenir le parent que c'est une clause supérieure à la convention collective (donc il n'est pas obligé d'accepter mais vous pouvez lui expliquer que ce sera moins contraignant au niveau du calcul des heures faites ou non faites par semaine). De plus il faudra bien le mettre après le calcul fait et daté et signé par le parent.
On calcule toujours sur du brut et ensuite le parent paie en net. Actuellement pour passer du brut au net on multiplie par 0.7664. Et si vous avez du net que vous voulez trouver le brut vous faites l'inverse vous divisez par 0.7664. Ce chiffre change à chaque fois que les cotisations salariales augmentent.
Comment faire pour le trouver ? Actuellement les cotisations salariales sont de 23.36 %. Donc 100 % - 23.36 % = 76.64 / 100 = 0.7664.
On peut prendre des congés par anticipation mais il faut bien maîtriser le sujet et surtout bien éviter les pièges concernant le calcul pour la comparaison entre le maintien de salaire et les 1/10e.
Donc je ne vous le conseille pas pour l'instant. De ce fait on pratique le calcul de la cour de cassation pour toute absence :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat année complète avec heures majorées
Merci beaucoup coquelicot59 pour ton retour, c'est déjà beaucoup plus clair pour moi ! Bon il faut que je me pose pour vraiment être au point sur cette questions de congés; d'ailleurs est-ce que les ass mat doivent indiquer sur le contrat l'application de ce calcul de la cour de cassation pour certains cas? Merci encore pour votre aide à toutes !
Re: Contrat année complète avec heures majorées
Bonjour,
Oui vous pouvez le noter sur votre contrat. De toute façon il est repris par pajemploi dans les exemples de mensualisation.
Bonne journée
Coquelicot
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