Conseil modification de contrat
Bonjour, j'avais un contrat 40h semaines sur 46 semaines dans l'année au 31 août ca fera un an à partir de septembre il va avoir un avenant car le petit va commencer l'école en adaptation scolaire de septembre jusque décembre logiquement soit 2 ou 3 matinée je ne sais pas encore du coup il va y avoir un avenant et par la suite suivant comment ca se passe à l ecole il sera pe etre à la journée entière à partir de janvier je passerai donc a du periscolaire comment calculer mon contrat
Re: Conseil modification de contrat
Bonjour
C'est au parent de vous présenter un avenant que vous êtes libre de refuser, de ce fait et alors le p.e vous licenciera.
Pour l'adaptation scolaire, vous pouvez augmenter votre tarif pour compenser les 2 ou 3 matinées d'absence que vous allez devoir programmer avec votre p.e.
Vous penserez à faire une régularisation de contrat lors de l'avenant.
Si ensuite vous acceptez le périscolaire en janvier sachez que cela vous bloque aussi une place pour peu de revenus donc libre à vous d'accepter ou refuser cet autre avenant futur.
Pour votre mensualisation tout dépend si vos congés et celui en plus des p.e coïncident avec congés scolaires ou pas, et savoir si vous accueillerez le petit en journée complète si pas d'école. Il faut que tout soit bien établi au départ.
De toute façon ce sera un CDI mensualisé sur 12 mois, cf la CCN.
Nounic
Re: Conseil modification de contrat
merci pour votre réponse pourquoi vous parlez de régul lors de l'avenant en septembre ça fera pile poil un an de contrat tout les congés ont étés pris
Re: Conseil modification de contrat
Bonsoir
Tous les mois n'ont pas le même nombre de semaines par exemple et suivant vos jours d'accueil il va donc y avoir une variation des heures d'accueil. Il est préférable de comparer les heures mensualisées et les heures réellement effectuées.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Personnellement je tiens mes tableaux à jour chaque mois et pour chaque contrat en cours,pour la date "anniversaire" et si jamais il se présente un avenant ou une fin de contrat, tout est prêt !
Nounic
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23/08/17 
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