Attestation Pôle Emploi : précisions pour la remplir
Bonjour,
Afin de rompre le contrat me liant à une AM, je dois remplir ce document. Deux cases me posent un problème.
* L'horaire de travail (nombre d'heures par semaine). En effet, elle est ma salariée depuis plusieurs années et ce nombre d'heures a évolué parfois à la baisse, parfois à la hausse.
* Le dernier jour travaillé payé. En effet, elle est mensualisée en année incomplète. Aussi, sachant que le contrat s'achève au 31/08/2017, est-ce le dernier jour travaillé ? Même si, dans les faits, elle est encore payée mais n'effectue plus de garde effective depuis quelques semaines.
Merci pour vos éclairages.
Cordialement,
SP
Re: Attestation Pôle Emploi : précisions pour la remplir
Bonjour,
Concernant le nombre d'heures par semaine c'est celui que le nombre d'heures que l'assistante maternelle accueillez votre enfant à la fin du contrat.
Si votre assistante maternelle n'accueille plus l'enfant avant la fin du contrat du fait qu'elle est en congés ou que vous soyez en congés le contrat aurait dû se terminer avant.
Attention si ce sont ces congés acquis, le préavis ne peut pas se faire sur cette période. Le préavis se fera après ces congés acquis.
Par contre si ce sont vos propres semaines d'absence, le préavis sera payé mais non effectué (mettre ceci au niveau du cade 3).
Donc le dernier jour travaillé et payé ce sera le dernier jour où elle aura accueilli votre enfant.
Bonne journée
Coquelicot
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07/08/17 
20:22